vendredi 15 mars 2013

Le délitement des institutions maliennes.

Le délitement des institutions maliennes.
Albert BOURGI | 11/03/2013 | 03H42 GMT




CONFERENCE D’ALBERT BOURGI Professeur émérite à l’Université de Reims, au CERDRADI, centre dirigé par le Professeur Alioune Badara Fall de la Faculté de droit de l’Université Montesquieu, Bordeaux IV le 7 mars 2012.

Outre qu’il souligne le caractère tenu du fondement juridique du déploiement de l’armée française au Mali, cet épisode illustre surtout, jusqu’à la caricature, la vacuité du pouvoir politique au Mali, et surtout l’effondrement, ou pour être plus nuancé, le délitement de l’État malien et de ses principales institutions. Etrange constat pour un pays qui un an auparavant faisait encore figure de référence, en matière de démocratie, en Afrique, ce qui lui valait le soutien des bailleurs de fonds internationaux.

Lorsqu’il succède, en 2002, à Alpha Oumar Konaré, premier Président de l’ère « dite » démocratique », qui a suivi  la révolte populaire du 26 mars 1991, ATT était couvert de lauriers, apparaissant comme celui qui avait rendu le pouvoir aux civils après le coup d’État de 1991, et dirigé la transition au terme de laquelle un Président de la République avait été démocratiquement élu et le Mali s’était doté de nouvelles institutions, bâties sur un socle constitutionnel consacrant les principes républicains et surtout l’avènement d’un Etat digne de ce nom. Le Mali rompait avec les édifices institutionnels qu’instauraient les systèmes de parti unique qui avaient cours depuis 1960, après l’éclatement de la Fédération du Mali réunissant le Sénégal et l’ex Soudan Français, et qui s’était perpétué avec le coup d’État de 1968 ayant porté au pouvoir le général Moussa Traoré.

LE COUP D’ÉTAT DU 22 MARS 2012, REVELATEUR DU DELITEMENT DES INSTITUTIONS

L’éclatement du pouvoir, ou ce qu’il en reste, qui a suivi le coup d’État du 22 mars 2012 a aggravé la confusion à tous les niveaux de l’administration (pour ne pas dire plus). Ce 22 mars 2012 un groupe de militaires, et parmi eux beaucoup de sous officiers du camp de Kati, situé à 15 km de la capitale, emmenés par le capitaine Sanogo, a fait violemment irruption dans le Palais présidentiel, et ATT, Amadou Toumani Touré ne devra la vie qu’à l’intervention de sa garde rapprochée (les bérets rouges) et à sa « sécurisation » assurée par des militaires américains. Son exfiltration, à bord de l’avion présidentiel sénégalais, vers Dakar,  se fera dans des conditions rocambolesques, négociées pied à pied par les ambassadeurs sénégalais et burkinabé en poste à Bamako avec les hommes du capitaine Sanogo.

Cette séquence, et surtout son aboutissement, avec à la clé la prise du pouvoir par l’armée et le début d’une grande confusion institutionnelle sous l’ère de la transition imposée par la médiation ouest-africaine est venue parachever la lente et irrésistible descente aux enfers du Mali, amorcée dès le début du second mandat de ATT, en 2007, et caractérisée par une pratique erratique du pouvoir menée par  celui qui s’est longtemps présenté  comme le père de la démocratie malienne. Le mode d’exercice du pouvoir par le Président déchu a, au fil des ans, oscillé entre une gestion personnelle de l’État à laquelle étaient associés de manière informelle des « proches et des amis » réunis tous les soirs dans son « grin »  ignorant en cela les règles de fonctionnement normal d’un État et la multiplication des compromissions comme prix de la paix civile. Sous cet aspect, et sans vouloir trop accabler un homme réputé jusque là pour sa modestie et son peu de goût pour les apparats, le Conseil des ministres, donc le gouvernement, avait pour seule fonction de valider des décisions, qui au fur et à mesure des adversités auxquelles il avait à faire face dans le pays, s’apparentaient à une sorte de partage de prébendes, y compris celles provenant d’activités criminelles (contrebande, trafic de drogue et de cigarettes…).

La paix civile, notamment celle scellée avec les notables touaregs, pas toujours en phase avec leurs bases, passait souvent par des compromissions dont les conséquences ont été fatales aux institutions maliennes. La gestion chaotique du pays sera amplifiée par l’irruption brutale d’une énième rébellion touarègue dans le nord du pays, en janvier 2012, sous la houlette du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), et l’impuissance du pouvoir central à y faire face. Les renforts militaires envoyés sur place ont essuyé une sévère défaite, aggravée par le massacre par les rebelles de plus d’une centaine de soldats maliens à Aguelhok, le 24 janvier 2012.

La déroute de l’armée malienne a provoqué une réaction violente de l’opinion publique qui a fait porter la responsabilité de l’humiliation sur le chef de l’État dont la vulnérabilité politique était désormais étalée au grand jour. En renouant avec ses vieux démons, le Mali a dans un contexte régional très tendu (l’armée mauritanienne pour ne citer que cet exemple, n’a pas hésité, tout au long de l’année 2011, à franchir la frontière avec son voisin pour y poursuivre des groupes terroristes, et engagé de violents combats avec ces derniers en plein territoire malien) mis en évidence les failles béantes de son système politique. Le coup d’État du capitaine Sanogo a été le révélateur d’une très grave crise d’autorité, où l’État malien, et celui qui l’incarnait au sommet,  n’avaient plus prise sur les institutions, notamment sur l’armée nationale, comme l’ont montré l’échec de la bataille contre le terrorisme à ses frontières, et l’état de dénuement dans lequel étaient les troupes appelées à défendre l’intégrité du territoire national.

A quelques semaines seulement de l’élection  présidentielle, à laquelle le Chef de l’Etat sortant ne pouvait concourir, selon la Constitution de 1992, le pays était purement et simplement entré dans un état de léthargie multiforme, où la psychose d’un coup d’Etat était omniprésente. Sur fond de crise institutionnelle présentant tous les traits d’une vacance de l’Exécutif, les leviers du pouvoir politique et surtout militaire paraissaient avoir échappé à ceux qui en avaient la responsabilité au sein de l’appareil d’Etat et en particulier au Président Amadou Toumani Touré (ATT).

Dans un climat politique déjà lourd, nourri par de multiples rumeurs persistantes, tant sur les intentions réelles du Chef de l’Etat sortant, voire ses velléités d’accomplir un troisième mandat, en « tordant le cou » à la Constitution, que sur les chances de victoire électorale des chefs de partis « présidentiables », la déroute de l’armée malienne a amplifié le vide politique. Les images des rebelles du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), d’Ansar Dine (une dissidence du mouvement touareg désormais alignée sur les positions islamistes) et d’AQMI, paradant dans les villes de Tombouctou, de Gao et de Kidal ont provoqué un véritable cataclysme dans le pays. Elles ont été surtout vécues par l’écrasante majorité des Maliens comme une humiliation dont la responsabilité était principalement attribuée à la classe politique et plus particulièrement au pouvoir en place. Les accusations renvoyaient à l’extrême polarisation de la vie politique, exacerbée par les rivalités recuites entre les principaux chefs de partis et les frustrations et trahisons ressenties lors des scrutins présidentiels de 2002 et 2007 qui ont porté et reconduit ATT à la tête de l’État. La rivalité entre l’ancien Président Konaré et son ancien Premier ministre, Ibrahim Boubacar Keita, a parcouru tout le cours de la vie politique au long des dix dernières années.

C’est sur ce terreau d’impopularité des dirigeants en place et du premier d’entre eux et de fortes critiques sur leur incapacité à faire face aux multiples défis, auxquels était confronté l’État que la junte militaire issue du coup de force du 22 mars 2012 a prospéré. Affichant pour autant son inaptitude à s’organiser, à gagner à sa cause le soutien de la population malienne par ailleurs désemparée, encore moins à définir une véritable stratégie, tant sur le plan interne que régional, celle-ci s’est purement et simplement contentée d’exploiter le ressentiment des Maliens à l’égard  des « politiques ». Le coup d’État marquait par ailleurs et de façon brutale la rupture avec le discours officiel qui avait cours depuis une vingtaine d’années et qui consistait à vanter les vertus républicaines de l’armée malienne, présentée comme le socle de la démocratie. Déjà fragilisé par la corruption qui sévissait à tous les échelons de l’administration, les rumeurs persistantes sur l’implication de son entourage politique et militaire dans les divers trafics en complicité avec les réseaux d’AQMI ont définitivement discrédité ATT, et avec lui, le système en place, les institutions et l’État.

LE FIASCO DE LA DEMOCRATIE CONSENSUELLE, UN AVATAR DE LA DEMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE MALIENNE :

Les événements qui ont précédé le coup d’État du 22 mars 2012, prenant de vitesse des coups de force projetés par d’autres acteurs politiques et militaires, voire des acteurs extérieurs, ont montré à quel point la gestion du pouvoir, inaugurée par ATT sous le registre de la démocratie consensuelle, avait fini par casser les ressorts du pluralisme qui aurait pu faire obstacle à l’irruption des militaires sur la scène politique. L’effacement de l’Assemblée nationale était tout simplement le reflet de l’unanimisme de façade découlant de  l’association des principales forces politiques à la gestion des affaires de l’État.

Mais au-delà du fiasco de l’expérience de démocratie consensuelle, entre 2002 et 2012, à l’exception de quelques ouvertures en direction de certaines personnalités politiques d’opposition, dont Ibrahim Boubacar Keita qui a présidé l’Assemblée nationale au cours du premier mandat de ATT, le délitement de l’État malien procède aussi des limites de la démocratie instaurée à partir de 1992. Si la Constitution, adoptée par referendum, cette année là, dans le prolongement de la Conférence nationale, marquait une nette rupture avec le régime de parti unique sous Moussa Traoré, comme de son prédécesseur, Modibo Keita, elle n’a pas répondu à toutes les aspirations des Maliens. La Constitution a certes consacré le multipartisme, la liberté de la presse, tout comme elle a encadré la fonction présidentielle, tant en ce qui concerne les pouvoirs du Chef de l’État que le nombre et la durée du mandat, et affirmé le respect  des libertés publiques, mais dans la réalité ces avancées se sont révélées très fragiles. Au Mali comme ailleurs sur le Continent, les changements institutionnels arrachés au début des années 90, soit par la voie des Conférences Nationales, soit par celle des révisions constitutionnelles, n’ont pas résisté aux tentations hégémoniques que manifestent les partis au pouvoir et ceux qui les représentent au sommet de l’État. Sans pour autant franchir la forme de remises en cause radicales, les dérives ont souvent eu pour effet de saper le fondement des reconstructions politiques du début des années 90.

Le Mali sous ATT n’échappe pas à ce constat et la démocratie constitutionnelle qui y a eu cours a eu bien du mal à imprégner le champ politique et elle a renvoyé très souvent à des artifices dont la finalité est de conserver le pouvoir. Ces artifices démocratiques se confondent souvent, et malgré la mise en place de structures indépendantes et autonomes, censées garantir la transparence du vote, avec des élections arrangées. L’objectif est d’assurer la réélection du Chef de l’État sortant au premier tour, le dispensant ainsi d’un second tour souvent périlleux. C’est bel et bien ce scénario qui a prévalu pour ATT en 2002. L’élection de ce dernier en 2002, adoubé ouvertement par le Chef de l’État sortant pour barrer la route à Ibrahim Boubacar Keita s’est faite dans des conditions très controversées. Ce dernier a vu tout simplement annuler par la Commission électorale plusieurs centaines de milliers de voix qui s’étaient portées sur lui.
Ces mascarades électorales à répétition, où le vainqueur est tout simplement « nominé », ont incontestablement contribué au déficit de légitimité sur le plan interne dont a beaucoup souffert, malgré les apparences, ATT. Ces dérives électorales s’étaient également répétées aux élections législatives, sous ATT, avec pour résultat l’installation d’un Parlement croupion au seul service du  Chef de l’État. Il n’est pas excessif par ailleurs d’affirmer que les profondes frustrations des Maliens dans le domaine économique et social n’ont guère trouvé de réponses dans la démocratie constitutionnelle. La crise sociale permanente dans le pays portait en elle les stigmates des multiples échecs économiques qui ont jalonné ces vingt dernières années.

En témoignent, parmi d’autres signes, le fossé qui n’a cessé de se creuser entre une nomenklatura politique et administrative, les « puissants » comme on les appelle au Mali, et les classes sociales défavorisées, et les frustrations qui en résultent, sur fond d’accusations de corruption portées sur la classe dirigeante, souvent relayées par une presse très prolixe, et tournée vers le sensationnalisme. Le secteur de l’enseignement, entendu au sens large du terme, est quasiment sinistré comme en attestent les crises à répétition qu’il connait, et qui donnent lieu parfois à des débordements, notamment à Bamako. Ce fut le cas au milieu des années 90, sous Alpha Oumar Konaré, et au cours du second mandat de Amadou Toumani Touré. Aux tensions qu’engendre régulièrement l’absence de débouchés pour les diplômés de l’Université s’ajoute un déficit criant de personnel enseignant à tous les niveaux, notamment dans le secondaire. Certes les conséquences dévastatrices des plans d’ajustement structurel auxquels avait été soumis le Mali, comme la presque totalité des États africains, ont considérablement réduit les marges de manœuvres de l’État, mais le malaise social n’a cessé de croître, au fil des ans, et il a pris progressivement la forme d’une défiance à l’égard du pouvoir politique.

C’est sans conteste dans le domaine sécuritaire que le pouvoir malien a le plus failli dans l’exercice de ses fonctions régaliennes. A travers cet échec, c’est l’institution militaire, et  à travers elle, le Président de la République, chef des armées, qui ont été régulièrement mis en cause au cours des dernières années. Lui-même ancien officier,  Amadou Toumani Touré a agi à l’égard de son armée comme il l’a fait  pour tout l’appareil d’État, à savoir ne mécontenter personne, au nom du consensus érigé en principe de gouvernement, et surtout fermer les yeux sur les compromissions d’une grande partie de la hiérarchie militaire.

Si l’on ne peut faire porter à ATT toute la responsabilité de la déroute de son armée, on ne peut néanmoins l’absoudre de ses pratiques de pouvoir, outrageusement clientélistes et népotiques, voire claniques qui ont inévitablement rejailli sur l’institution militaire. Il n’était pas fait mystère à Bamako, et la presse malienne n’a pas manqué de s’en faire l’écho, du malaise profond qui régnait au sein de l’armée, du fait de son sous équipement, et surtout du fossé qui s’était creusé en son sein, entre une troupe dépenaillée, réduite à se livrer à de basses besognes et une hiérarchie militaire préoccupée surtout par les multiples prébendes financières tirées des activités criminelles, parfois en complicité avec des notables touaregs et arabes, qu’elle trouvera plus tard en face d’elle. Ces derniers n’hésiteront pas à passer dans le camp de la rébellion à partir de janvier-mars 2012 (y compris parmi eux des députés, des maires et des présidents d’Assemblées régionales).

L’irruption brutale et rapide des rebelles sur la scène nationale, et leur fulgurante avancée ne sont pas étrangères au laisser aller de ATT dans la partie Nord du pays. A l’image de son prédécesseur, Alpha Oumar Konaré, Amadou Toumani Touré a, de fait, et à chaque fois qu’il a été confronté à un mouvement de rébellion touarègue, abandonné le terrain dans cette partie du pays aux adversaires du moment.

Après les Accords de Tamanrasset du 6 janvier 1991, signés par le régime moribond du Général Président Moussa Traoré, en passant par le Pacte national du 12 avril 1992, jusqu’aux Accords d’Alger du 4 juillet 2006, avec les rebelles de l’Alliance démocratique pour le changement, toute la philosophie des dirigeants maliens consistera à dépouiller l’État, tant sur le plan administratif que militaire, de ses attributs de souveraineté dans les trois régions du Nord au profit des mouvements touaregs. Les Accords d’Alger de 2006 se sont ainsi traduits par l’abandon pur et simple de la région de Kidal que les groupes armés touaregs se sont empressés d’occuper, afin de contrôler les circuits des différents trafics (drogues, cigarettes, immigration ouest africaine à destination de l’Union européenne). Soumis aux pressions contradictoires d’Alger et de Tripoli, ATT s’est contenté le plus souvent d’encourager la création de milices, notamment arabes, susceptibles de contrebalancer l’hégémonie des Touaregs. Ce faisant, il plantait, sans y prendre garde, les semences des affrontements interethniques dans le Nord du pays.

L’IMBROGLIO INSTITUTIONNEL DE LA MEDIATION OUEST AFRICAINE

Saisie dès le déclenchement du coup d’État du capitaine Sanogo, la CEDEAO s’est singularisée par de multiples approximations, ingérences manifestes et improvisation, qui ont très vite jeté le discrédit sur ses interventions.

Les structures mises en place après le coup d’État du 22 mars 2012 ont péché par leur confusion tout à la fois juridique et politique. A la source de cette confusion il y a eu surtout les rôles successifs, souvent contradictoires confiés  à la junte militaire dans les différents échafaudages institutionnels concoctés par le médiateur de la CEDEAO. Dans un premier temps, et dans le souci affiché de revenir rapidement à la « normalité  constitutionnelle » prévue par la loi fondamentale du 25 février 1992, un accord-cadre a été signé le 6 avril 2012,  au nom du médiateur de la CEDEAO, Blaise Compaoré, par son ministre des Affaires étrangères, Djibrill Bassolé, et par le Président du Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l’État, le capitaine Amadou Sanogo. Cet accord  semblait se conformer aux dispositions  de l’article 36 de la Constitution malienne qui prévoit qu’en cas de « vacance de la Présidence de la République, pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie parle Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée Nationale ».

C’est sur cette base juridique que le chef de la junte militaire s’est  retiré pour laisser place au Président de l’Assemblée nationale, investi  comme Président par intérim pour une période n’excédant pas quarante jours. Cette concession du capitaine Sanogo faisait suite, il est vrai,  à des pressions très fortes exercées juste après le putsch, allant jusqu’à une menace d’intervention militaire des pays membres de la CEDEAO.

Mais très vite, cette esquisse de retour à la norme constitutionnelle  sera brutalement interrompue.. En  effet, à peine entré en fonction, le Président par intérim prendra  des décisions à forte portée politique, non autorisées par la Constitution. Il s’agira notamment de la révocation, le 17 avril 2012, du gouvernement en place au moment du coup d’État, et de la nomination du nouveau Premier ministre, le même jour, suivie quelques jours plus tard, le 24 avril, par la nomination des membres du gouvernement.. Le même Président devenu entretemps Président de transition par la  volonté unilatérale du médiateur de la CEDEAO se verra imposer la reconduction de Cheikh Modibo Diarra comme Premier ministre le 20 Août 2012.

En fait tout le schéma institutionnel dit de la transition a été bâti à la hâte et en dehors de toute référence au droit constitutionnel malien. Il a toujours répondu à des considérations politiques imposées par la médiation et illustrées, entre autres, par la prééminence d’un Premier ministre doté des pleins pouvoirs. C’est sur un mode identique à celui qui a prévalu pour l’attelage de l’Exécutif que sera organisée toute la transition avec des organes dont le mandat a été étendu à douze mois, à savoir un Président désormais de transition, un Premier ministre agissant en toute autonomie et dont les attributions sont très importantes, et surtout une junte militaire dont le statut n’est pas déterminé, mais qui constitue de fait le pôle de pouvoir le plus important. Les trois lieux de pouvoir se neutralisent ainsi et dénotent surtout un imbroglio institutionnel, volontairement entretenu par le médiateur burkinabé  pour mieux « tirer les ficelles ».

Autant dire que les mécanismes de la transition semblaient ainsi moins voués à réunir les conditions d’une restauration de l’ordre constitutionnel, qu’à préparer les futurs agendas politiques de ceux qui sont à leur tête, et à cet effet, de nouer d’ores et déjà des alliances avec certaines forces politiques, militaire et religieuses, en vue des prochaines échéances électorales.

En conclusion, quelles perspectives pour le Mali libéré, une fois débarrassé des groupes armés dont le projet était bel et bien d’y asseoir leur autorité et de menacer ainsi toute la région sahélo-saharienne. A l’évidence, la tâche sera lourde, et elle passe inévitablement par une refondation du Mali, dont les contours et le contenu ne peuvent être que l’œuvre des Maliens.

Il est certes prématuré de spéculer sur l’issue finale de la vaste concertation à laquelle les Maliens seront appelés à participer, et qui devrait inévitablement déboucher sur un nouveau contrat politique et social, dans lequel seront impliqués, et dans un cadre à déterminer, toutes les communautés du pays.

L’intervention militaire de la France ne prendra tout son sens que si elle laisse désormais les Maliens et eux-seuls, en dehors de toute interférence ou ingérence extérieure, de choisir librement et selon les voies qu’ils auront choisies, la reconstruction de l’État de demain. Par Albert Bourgi, Professeur émérite à l’Université de Reims.

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