vendredi 6 janvier 2012

LA CORRUPTION : UN CANCER A COMBATTRE INLASSABLEMENT PROPOSITIONS DU CANDIDAT MOUSSA MARA


LA CORRUPTION : UN CANCER A COMBATTRE INLASSABLEMENT
PROPOSITIONS DU CANDIDAT MOUSSA MARA
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La solidarité et la justice sont des valeurs cardinales de notre pays. Elles sont issues de notre
histoire et sont encrées dans notre culture. La solidarité et la justice sont indispensables à tout
progrès social. Ceci est reconnu par tous les hommes, quels qu’ils soient.
Depuis des décennies, nous assistons à la mise à mal de ces vertus. Cela s’illustre dans
plusieurs domaines. Cependant, la corruption est sans doute la violation la plus flagrante et la
plus dommageable des principes de solidarité et de justice et figure donc en bonne place
parmi les entraves les plus significatives au progrès et au développement.
La corruption porte sur l’utilisation par une personne d’un pouvoir de décision pour obtenir
des avantages indus. Elle est source d’injustice et d’iniquité, et a une incidence dommageable
sur les moyens et la vie de la collectivité. La corruption est omniprésente au Mali. On la
constate dans toutes les couches sociales, à tous les niveaux de décision, dans toutes les
corporations...depuis les hautes sphères de direction jusqu’au simple agent de quartier. Elle a
tendance à s’étendre et à devenir, dans certains domaines, quasi institutionnelle et sans aucune
forme de dissimulation. Elle devient la règle. Ce qui constitue une menace grave pour notre
pays. Nombreuses sont les personnes ayant un niveau de vie sans commune mesure avec leurs
revenus officiels ; vivant au milieu de communautés et dans des zones où les citoyens en sont
informés mais ne réagissent pas. Nombreuses sont également les sollicitations dont font
l’objet ces personnes qui en faisant œuvre utile arrivent même à bénéficier de bonnes
réputations de citoyens ayant à cœur d’aider les plus démunis. La corruption et les manœuvres
frauduleuses d’enrichissement deviennent ainsi des références, des exemples à suivre. La
situation est catastrophique, quand on l’analyse à la lumière de l’état du pays, parmi les plus
pauvres de la planète selon l’échelle du développement humain publié par le programme des
nations unis pour le développement. Donc un pays pauvre parmi les plus pauvres, même en
Afrique, à fortiori dans le reste du monde.
La corruption dispose de causes et de facteurs encourageants ; qui la rendent endémique dans
nos sociétés. Ces causes et facteurs sont liés principalement à la démission collective des
maliens et au relâchement moral de la société, des dirigeants aux simples citoyens. Si ces
facteurs ne sont pas combattus de manière résolue, ce fléau s’imposera de plus en plus comme
la plus forte menace sur notre progrès et sans doute également sur notre équilibre social.
Certaines solutions sont susceptibles de résoudre les difficultés posées par la corruption si
elles sont mises en œuvre courageusement et de manière soutenue en misant sur le long terme.
L’engagement concomitant de plusieurs mesures, souvent radicales, permettra de freiner la
dérive actuelle, voire d’éradiquer le phénomène tout en donnant des motifs d’espoir. Motifs
qui tranchent avec le climat actuel de passivité et de résignation !
Nous nous engageons, si nos compatriotes nous accordent leur suffrage, à appliquer de
manière énergique des mesures appropriées pour jeter les bases d’un dispositif efficace de
prévention destiné à renforcer les défenses de notre pays et de notre société contre la
corruption. Nous nous engageons également et surtout à mener une lutte de tous les instants
contre ce fléau et ceux qui en sont les acteurs.
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I MESURES PREVENTIVES
11 DES HOMMES DISPOSES A NE PAS CEDER A LA TENTATION
-
Enseigner la corruption et ses impacts dans les écoles et universités pour créer chez les
citoyens un sentiment de rejet de ces pratiques et cela dès sa petite enfance ; soutenir
les organisations de la société civile qui oeuvrent dans ce domaine en facilitant leurs
activités et démarches, en leur donnant un support logistique approprié (cf politique de
soutien à la société civile) ;
-
Accroître les mesures de sensibilisation sociale invitant à la réserve, à la modestie et à
la modération au moment des cérémonies, des événements et des occasions de
rencontres ;
avec la
participation des
collectivités
locales décourager les
manifestations fastueuses à l’occasion des mariages ; faire collaborer dans cette
perspective l’ensemble des acteurs de la société civile (leaders traditionnels et
religieux, acteurs économiques, groupements et organisations civils...) avec les
structures publiques pour un encadrement efficace des citoyens ;
-
Mise en place d’un nouveau dispositif de gestion des agents publics qui accroît la
transparence en matière de recrutement et d’évaluation, qui soutien les performances
en matière de promotion ;
-
Améliorer la rémunération des agents publics par une augmentation généralisée de 10%
coûtant environ 30 milliards de FCFA ;
-
Instaurer la mobilité du personnel et multiplier les occasions de changement de poste pour
éviter que l’insularité des agents publics ne favorise la corruption, limiter à cinq ans le temps
d’occupation d’un poste donné ;
-
Renforcer le dispositif des règles déontologiques et autres codes de conduites qui revêtiront les
mêmes importances que les accords d’établissement ou encore le statut général de la fonction
publique ;
-
Instaurer une déclaration systématique de patrimoine pour tous les responsables publics et la
mise à jour de celle-ci avec un dispositif approprié de contrôle.
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12 QUELQUES REGLES SIMPLES POUR PREVENIR LA CORRUPTION
- Mettre en place un dispositif fiable qui assure la traçabilité des individus, des
   patrimoines et des revenus financiers ; Fiabiliser l’état civil en partant du RAVEC et
     en généralisant la délivrance de documents d’Etat civil informatisés, contenant des
          données biométriques et délivrés selon un processus unique qui utilisera les services
             des représentants de l’Etat (au niveau national, dans les régions et dans les
                arrondissements) ; la base sera partagée entre les administrations (justice, impôts,
                 sécurité...) et sera mise à jour à partir des données fournies par les collectivités
                        territoriales (actes de naissance et actes de décès avec des données biométriques) ;
- Mettre en place un système exhaustif de prévention des conflits d’intérêt : déclaration
        des parties liées et contrôle des déclarations, engagement des soumissionnaires des
          marchés publics à ne jamais verser de pots de vin et acceptation qu’ils soient
             poursuivis le cas échéant, sanctionnés plus durement que les corrompus et interdits de
               tout accès aux marchés publics ;
- Mettre en place et informatiser le cadastre pour suivre les patrimoines fonciers dans un
 délai de deux ans, renforcer le greffe du tribunal de commerce et les registres des
 contribuables en les informatisant pour mieux suivre les opérateurs économiques et
  leurs partenaires, connecter les différentes administrations (impôts, trésor, justice,
    douane, registre du commerce, domaines, état civil,...) pour assurer l’unicité des
         sources d’informations et mieux traquer les fausses déclarations, renforcer le dispositif
           des déclarations des établissements de crédit concernant les mouvements sur les
             comptes des citoyens particulièrement les responsables publics ; instaurer avec les
             pays de destination des transferts un système de collaboration plus dissuasif et plus
             transparent pour le partage des informations concernant les mouvements de
            fond notamment des responsables publics ;
- Etablir une base de données des prix qui prévoira les tarifs des biens, des services, des
   travaux, des infrastructures sur l’ensemble du territoire, tenant compte des spécificités
      des régions et faire gérer cette base de données par la Direction des marchés publics et
         ses services déconcentrés qui se tiendront à la disposition de tous les services publics,
           particulièrement les services de passation des marchés avec lesquels il serons
            connectés ;
- Mettre à jour la base de données en tenant compte de l’évolution de l’environnement,
        des cours des devises, des marchés passés en tendant toujours vers les prix les plus bas
         et mettre les informations à la disposition des services publics ; accroître le dispositif
          de contrôle sur l’observation des données de la mercuriale des prix et l’intervention de
               vérification de la DGMP inclura une phase de vérification d’observation des prix
                  standards, l’ARMP fera de même ;
- Simplifier les règles, accroître la transparence par une information plus importante et
   plus régulière des usagers sur l’organisation et le fonctionnement des administrations,
      généraliser les guides des usagers pour réduire au strict minimum les occasions
        d’obstructions administratives sources de corruption ;
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- Publication régulière sur les revenus légaux de tous les responsables publics ainsi que
    l’ensemble des avantages auxquels chacun a droit et assurer la diffusion la plus large
     de ces informations à tous les niveaux de la société et dans toutes les langues ;
- Accroître la sensibilisation, utiliser les autorités traditionnelles et religieuses pour
   conscientiser et amener les citoyens à engager une véritable lutte contre les pratiques
    corruptrices et la mise au ban social des corrompus et des corrupteurs ;
- Dans le cadre du soutien à la presse, protéger et accroître le droit à l’information des
       journalistes, en particulier ceux menant des investigations sur les domaines financiers,
      le fonctionnement de l’administration...
- Engager avec les organisations professionnelles (ordres professionnels, chambres
 consulaires) un dialogue destiné à définir un dispositif de prévention et de lutte contre
    la fraude et la corruption dans un délai de six mois impliquant les responsabilités de
     chaque partie en matière de dénonciation, de contrôle, de renonciation publique à ces
        pratiques et de soutien de l’Etat pour l’accompagnement des acteurs ;
- Introduire dans les politiques sectorielles une composante de réarmement moral et de
  promotion de l’éthique. Les activités publiques touchant les secteurs sociaux, ceux des
     infrastructures ou encore le domaine de la gouvernance intégreront une sous
     composante de sensibilisation et de renforcement citoyen et moral.
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13 QUELQUES SUGGESTIONS ISSUES DU FORUM CONTRE LA CORRUPTION
- Dépolitiser de l’administration, mettre les secrétaires généraux au dessus des
       contingences politiques en rendant leur mandat inamovible sur sept ans non
      renouvelable avec au préalable un recrutement par appel d’offres ouvert à tous les
         citoyens, rendre plus difficile la révocation de directeurs centraux ne partageant pas les
         mêmes convictions politiques que le Ministre de tutelle ;
- Faire appliquer de manière stricte la comptabilité matière (systématisation de
     l’inventaire, de l’immatriculation et du contrôle périodique de tout le patrimoine de
          l’Etat) avec une plus grande utilisation de l’outil informatique et une interconnexion
             des administrations ;
- Suspendre de leurs responsabilités administratives, des agents impliqués dans des
   opérations de corruption et de délinquance financière en attendant l’aboutissement de
       la procédure judiciaire ; Interdire définitivement de nommer à d’autres postes de
           responsabilités administratives, les cadres reconnus coupables d’atteinte aux biens
             publics ; Interdire à vie tout citoyen convaincu d’atteinte aux biens publics de
               prétendre à un poste électif ;
- Contrôler périodiquement les effectifs d’agents publics ainsi que leur présence
      effective en poste pour s’assurer du respect des dispositions relatives à la mobilité, à la
          mise à la retraite effective de tous les agents ayant atteint la limite d’âge...;
- Réactiver la ‘’Police des Polices’’ et la rendre accessible à tout usager désirant la
            saisir, pour dénoncer tous les paiements indus imposés aux usagers de la route et aux
             transporteurs ; lutter contre les comportements déviants et résorber ainsi une
              proportion importante de la petite corruption ;
- Réserver un quota dans la délivrance des distinctions honorifiques aux citoyens ayant
   fait leur preuve dans la lutte contre la corruption dans une localité ou au niveau
   global ;
- Restreindre davantage les conditions de passation de marchés de gré à gré en imposant
     aux directions financières et du matériel la constitution d’une base de données de
         fournisseurs aptes à délivrer les biens et services commandés, soumettre les marchés
            de gré à gré à des inspections régulières.
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II MESURES CURATIVES
21 UNE LUTTE MASSIVE ET CONSTANTE
- Inscrire la lutte contre la corruption dans la Constitution pour situer l’ampleur du mal
   et la profondeur nécessaire du combat à mener ainsi que son caractère permanent ;
- Mieux ancrer l’Etat dans ses missions régaliennes et dans sa vocation de « faire
     faire » : moins d’interventions dans les activités socio économiques au profit des
         entrepreneurs, des organisations de la société civile, des collectivités territoriales, plus
           de partenariat public – privé dans le domaines des investissements notamment ; moins
d’Etat, plus de privés, plus de société civile sont synonymes de moins de
corruption, il faut ramener l’Etat sur ses fonctions de base ;
- Mettre en place un dispositif de contrôle approprié qui se fonde sur le contrôle à priori
     par un renforcement des pouvoirs (appréciation des conditions dans lesquelles le
     marché est passé, évaluation du respect de la mercuriale des prix,...) ainsi que des
         compétences des contrôleurs employés à ce niveau ;
- Adapter le dispositif de contrôle à posteriori en généralisant l’audit de la fraude au
       sein des administrations notamment l’audit de la fraude dans les marchés publics ;
         mettre en place le dispositif d’audit des déclarations de patrimoine ; améliorer la
            collaboration entre les corps de contrôle publics et privés pour densifier l’effectif des
               intervenants et accroître les possibilités de contrôle ;
- Améliorer la transparence dans la gestion financière des acteurs politiques : publicité
    et contrôle des comptes de campagne, contrôle des comptes des partis politiques,
     plafonnement des dépenses de campagne ; lutte contre les achats de consciences et de
     manière générale contre la trop grande importance de l’argent dans les campagnes
         électorales et dans la politique en nous inspirant de l’exemple du Ghana ;
- Renforcer le dispositif de recours des soumissionnaires et des citoyens insatisfaits de
 l’attribution d’un marché public, mettre en place un dispositif de dénonciation des
      pratiques de corruption à destination des citoyens et des agents publics, notamment
      ceux des services financiers ; instaurer un dispositif de protection et de promotion des
     agents dénonciateurs de pratiques avérées de corruption ;
- Généraliser le dispositif de taxation sur les signes extérieures de richesse (art 140 à
     150 du code des impôts) avec la fixation d’objectifs chiffrés aux administrations
        fiscales concernées (centres des impôts, sous directions, directions régionales...) en
            fonction de la composition socio économique des espaces d’intervention, pour installer
              le dispositif et le rendre courant ;
- Lutter contre la petite corruption en sanctionnant plus durement les agents, en donnant
 la possibilité aux citoyens de se plaindre, en associant les collectivités territoriales et
  en obtenant d’elle un engagement plus important des services locaux ;
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-
Mettre en place dans les collectivités territoriales un « monsieur anti corruption », de
préférence un retraité de l’administration publique connaissant l’Etat et notre
environnement, choisi de manière consensuelle par les autorités traditionnelles et
religieuses, il se chargera de récapituler les plaintes contre la petite corruption et la
corruption de l’administration décentralisée et d’y trouver des solutions, de transmettre
le cas échéant à l’autorité municipale, à la police ou à la justice les informations
appropriées ; il sera accompagné d’un jeune diplômé sans emploi sélectionné par
concours par le représentant de l’Etat et destiné à exercer la fonction le moment
opportun ; les deux acteurs seront évalués sur la base des tâches accomplies, ils seront
indépendants (comme l’agent comptable par exemple), travailleront avec les élus et
rendront compte au représentant de l’Etat ; ce dispositif sera testé dans 200
collectivités territoriales selon leur taille avant d’être généralisé d’ici cinq ans ; il
pourra à terme être intégré au sein du système du médiateur ; le dispositif coûtera
environ un milliard de FCFA par an à la charge de l’Etat.
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22 LA JUSTICE ENFIN DANS LE COMBAT
- Renforcer les aptitudes et les moyens des acteurs judiciaires chargés du traitement des
  infractions à caractère financier et des actes de corruptions ; améliorer la connexion
    entre la justice et les structures de contrôle en donnant la possibilité à toute structure
      de contrôle, d’alerter de manière indépendante la justice sur des faits de corruption ;
          accroître la collaboration entre les magistrats et les experts de la société civile pour
            mieux éclairer les premiers sur les actes ;
- Assurer une présence de collectifs de citoyens, qualifiés et à mêmes de comprendre,
     pour accompagner les magistrats dans le processus en rapport avec la reforme de la
    justice proposée ;
- Renverser la charge de la preuve sur le présumé corrompu dans certains domaines et à
    partir d’un certain seuil d’inculpation (certains actes de corruption, incriminations en
       cas d’enrichissement illicite...) ; assouplir les obligations de fourniture de preuves
          avérées par la justice en cas notamment d’une disproportion flagrante et évidente entre
              les revenus et le train de vie ;
- Alourdir les sanctions d’actes de corruption aussi bien contre les corrupteurs que les
   corrompus, accroître les sanctions pécuniaires notamment et orienter les peines de
    prison vers les travaux forcés et l’utilisation des services, connaissances et moyens des
      détenus au service de la collectivité ;
- Rendre imprescriptibles les délits et crimes de corruption ;
- Maintenir le caractère criminel de certains actes de corruption et accélérer le processus
    d’instruction et de jugement de ces faits en fixant dans le code pénal les délais à ne pas
        dépasser pour aboutir au jugement (au maximum un an entre la révélation des faits et
          le jugement) ;
- Accroître la surveillance sur les magistrats (patrimoine, train de vie, situation
  financière...) en charge des infractions d’atteinte aux biens publics.
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23 DES MESURES EFFICACES SUGGEREES PAR LE FORUM
- Instituer une semaine nationale de lutte contre la corruption à l’occasion de la journée
     mondiale de mobilisation contre la corruption ;
- Obliger tous propriétaires de véhicules privés et publics de se soumettre aux formalités
     de dédouanement conformément à la réglementation en vigueur ;
- Améliorer la capacité de l’assemblée nationale à mieux contrôler l’action
          gouvernementale et la vie publique sur les plans de la moralité, de la lutte contre la
          corruption...et alléger le dispositif de levée de l’immunité des députés impliqués dans
                   ces pratiques ;
- Renforcer les capacités des collectivités locales à mieux encadrer les structures
    communautaires (ASACO, comité de gestion scolaire, ...) afin d’y extirper les
        pratiques courantes de corruption ; accroître les contrôles avec le soutien de l’Etat et
           accélérer le processus de sanction ;
- Moraliser tous les examens et concours dans tous les secteurs de la vie publique par un
 renforcement de la sécurité, un meilleur contrôle des processus d’organisation, un
     meilleur croisement des responsabilités, un meilleur contrôle des conseillers
      pédagogiques à la base et des structures régionales et nationales de l’enseignement,
          une sanction rapide et dure de toutes les infractions ;
- Mieux encadrer les relations entre l’Etat et les structures d’enseignement privé avec un
      meilleur contrôle de gestion, d’encadrement des étudiants, de gestion des
         subventions...
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