mercredi 27 juillet 2011

Le Mali, Le code de la famille,l’assurance Maladie Obligatoire (AMO), Violence à l’Université ...

Coalition Patriotique pour le Mali
CPM
Note d’Information Publique No1
0- Introduction

L’organe exécutif de la CPM, le Comite Permanent de Vigilance (CPV) lors de ses récentes réunions a procédé à un examen attentif de la situation générale prévalent au Mali et dans plusieurs pays africains dont les pays voisins du Mali. Le présent texte que nous souhaitons partager avec le public traduit nos réflexions relativement à certaines questions d’actualité et d’importance. Nous espérons, c’est cela notre objectif, poser les vraies questions et espérons contribuer à éclairer les meilleurs chemins vers des solutions solides et durables.

1- Mali
Les énergies des mouvements civiques et politiques sont entrain de se tourner progressivement vers les élections de 2012. La CPM voudrait ici revenir sur certaines des questions mal ou insuffisamment résolues et évaluer certaines qui vont, sans doute, dominer les interrogations d’ici les élections.

1.1- Le code de la famille
Nous avons, à maintes reprises, rappelé que la difficulté première tenant au code de la famille est qu’il s’agit d’un problème mal posé. Les différents pouvoirs exécutifs ayant tenté de modifier le Code de la Famille en vigueur depuis 1962 n’ont pas sollicité ni, par conséquent, obtenu le mandat de le faire. Vouloir, dans ce contexte, débattre publiquement un texte législatif de plus de 1000 articles, article par article, est un travail vain. La CPM estime que les élections de 2012 donnent aux candidats y compris le futur président de la république, le soin de prendre position en faisant des propositions très claires et tres lisibles au peuple. Les points litigieux sont ceux qui devront être débattus durant la campagne, à savoir, entre autres : le statut légal de l’enfant « naturel », le partage de l’héritage, l’âge légal du mariage, etc… L’élu, en raison de la qualité et la clarté de sa majorité évaluera le mandat reçu du peuple. Le législateur aura alors de lui le travail très clair de rédiger des articles d’une loi traduisant très clairement le mandat qu’il aura reçu du peuple et uniquement ce mandat. La CPM appelle les républicains à être très vigilant et exigeant par rapport à une loi appelée à avoir un impact considérable sur la société malienne en cela qu’elle affecte la brique fondatrice de la nation c'est-à-dire la famille. Dans les circonstances actuelles le débat pourrait être dominé par ceux qui ont le verbe haut ou, la ruse aisée mais ne disposant d’aucun mandat. Le bon sens en la matière est de remettre le sort du peuple entre les mains du peuple à l’ occasion des élections générales qui sont annoncées. Le code de la famille a, de façon éminente, la tâche d’être ce moule structurant pour notre peuple pris dans sa large diversité incluant une large composante jeune devant évoluer dans un monde dynamique et défiant. Ce code doit être traité avec précaution et responsabilité.
Ce que propose donc la CPM : c’est de surseoir au vote du Code nouveau de la famille en attendant que les élections à venir donnent un mandat clair.

1.2- L’assurance Maladie Obligatoire (AMO)
A l’appréciation de la CPM, depuis l’énorme chantier des projets structurants conçus par la Première République, trois projets dépassent tous les autres en vision et en potentialité. Pour la formation des ressources humaines il s’agit du triangle FAFPA - APEJ - AGETIPE. L’intention de ces projets, leviers incomparables, était de constituer des ressources durables et permettre l’émergence de compétences nationales dans des domaines techniques et technologiques. Ce triangle aurait pu être étendu et soutenu par l’AMO dont l’objectif devrait être d’assurer un service de santé publique de qualité. Ne disposant pas de rapports d’évaluation, la CPM ne peut, à l’heure actuelle, dire ce que sont devenues les structures FAFPA, APEJ, AGETIPE. La CPM espère simplement qu’elles n’ont pas été victimes de la « gestion à l’africaine ». Concernant l’AMO, la CPM estime que les explications données par l’exécutif pour la soutenir ne sont manifestement pas bien ajustées. Ces explications se sont fixées pour objectif de clarifier « qui paie combien ». Ceci n’est pas un argument républicain.
Ce que propose la CPM : c’est de recourir, pour faire accepter l’AMO à une argumentation républicaine de solidarité consistant à expliquer et à convaincre les populations qu’en adhérent à l’AMO dans un délai qu’il faut spécifier, tous les maliens auront accès à un service de santee publique de qualité, partout sur l’étendu du territoire, au même coût, dans les mêmes conditions. Voila le projet républicain. Ensuite du fait que l’AMO est par nature un organisme paritaire, l’Etat n’a pas à imposer qui doit gérer l’AMO ni indiquer comment elle doit être gérée. La gestion de l’AMO doit être dévolue aux organismes syndicaux, tous les organismes syndicaux, représentants les cotisants.
Quel est le citoyen qui refuserait un tel projet ?

1.3- Violence à l’Université
La violence n’a pas cessé dans l’enceinte universitaire. Elle s’est simplement banalisée. Qu’un étudiant ou même un enseignant soit brutalisé au vu et au su de tout le monde est devenue une chose banale et acceptée. Cette tolérance de la violence est elle-même intolérable aux vrais citoyens. Le gouvernement doit en accepter l’entière responsabilité. Le gouvernement doit aussi abandonner sa position consistant à donner l’illusion qu’un groupe de jeunes apprenants peuvent et doivent définir la politique éducative d’une nation et qu’ensuite ce groupe doit figurer au devant des principaux acteurs de son application.
Ce que propose la CPM : nous pensons qu’une simple mesure de fermeture de l’université quelque soit la durée de cette fermeture si elle ne s’accompagnait pas de dispositions pratiques serait une catastrophe pire que de continuer avec la situation ante. La CPM adhère entièrement aux résolutions prises par la rencontre citoyenne du 2 juillet 2011 et qui se résument ainsi : (1) dissolution de l’AEEM, (2) fermeture des établissements supérieurs et invalidation de l’année universitaire en cours, (3) retirer immédiatement la gestion des résidences universitaires aux étudiants et la remettre aux autorités officielles compétentes, (4) fermeture des résidences universitaires et le début de leur rénovation, (5) autonomie des établissements d’enseignements supérieurs, (6) mise en place d’un système d’assurance qualité de l’éducation, (7) création d’un fonds autonome et citoyen pour financer l’auto-emploi des diplômés.

1.4- Le projet de reforme constitutionnelle
Durant toute la période de conception de cette reforme, la CPM a positivement contribué au débat en pointant du doigt les défauts du texte qui est devenu le projet de loi que nous connaissons. Nous dénions à ce projet de loi tout mérite sur la base de deux objections majeures. La première est qu’il est gros de conflits entre le Premier Ministre et le Président de la République, même si ceux-ci sont issus du même bord politique mais représentent différentes voies tactiques ou stratégiques d’exécution du programme de gouvernement. La seconde est qu’il insinue qu’un citoyen peut être malien à 10%, à 50% ou à 100%. Ainsi ce projet est porteur potentiel de conflits des types qui ont ensanglanté la terre d’Afrique depuis 50 ans. Regardons les drames du Katanga, du Biafra, de l’Angola, du Mozambique, du Liberia, de Sierra Leone et récemment de Cote d’Ivoire. Dans toutes ces guerres civiles et bien d’autres conflits vous trouvez dans des proportions variables deux ingrédients : (1) le conflit autour du partage du pouvoir, (2) le dénie de pleine citoyenneté à des individus ou à des groupes d’individus.
Ce que propose la CPM : notre engagement patriotique et républicain font que la CPM rejette sans appel, le projet de reforme constitutionnel en cours d’examen.
La CPM met aussi en garde. Si malgré nos protestations ce projet venait à être adopte et si un jour un conflit pouvant lui être imputé éclatait alors, les personnes qui avec obstination ce projet devront assumer leurs responsabilités. Nous voulons rappeler aux cadres dont Daba Diawara qui auront tiré de l’écriture de cette constitution avantages, privilèges et situations y compris une place de ministre qu’ils doivent accepter le principe qui est que dans une république récompenser le mérite n’a de sens que si la faute peut être punie.

1.5- Race ou Ravec la liste est magique
Nombre de protestations actuelles des partis politiques sont dirigées vers une discrimination à faire entre deux listes électorales, l’une appelée Race plus ancienne et l’autre, Ravec. L’une et l’autre reposent sur des statistiques officielles connues qui sont que la population malienne serait de 12,3millions (statistique de la Zone Franc pour l’année 2008) et le corps électoral d’environ 7 millions. Mais selon le « Africa Development Indicators » de la Banque Mondiale pour la même période (page 50), les élèves de l’enseignement primaire constituent à la même période 50,9% de la population malienne soit 6,26millions. Ceux-ci ne sont manifestement pas en âge de voter. Alors les personnes en âge de voter sont moins de 6millions. Ainsi ces statistiques officielles permettent de fabriquer « automatiquement » un stock de votants fictifs de plus de 1million de personnes. Si on considère que les élections précédentes ont rarement mobilisé plus de 15% de la population en âge de voter alors le nombre total de votants potentiels est de 900.000 personnes soit moins que de votants fictifs. Dans ces conditions, si elle le voulait, l’administration pourra faire élire quiconque et dès le premier tour avec un score voulu à l’avance.
Si les chiffres statistiques de base restent les mêmes il n’y aura aucune différence entre les listes Race et Ravec, elles sont toutes les deux magiques et permettent d’elire quiconque si l’administration décidait d’interférer avec le processus electoral. La vraie question n’est donc pas celle de la liste mais celle de sa sincérité.
Ce que propose la CPM : au cas où la dispute continuerait, la solution serait de laisser de coté les deux listes et se ramener au recensement de la population de 2010. Alors l’effort sera de veiller à ce que soit assurée la sincérité du processus electoral. La seule façon d’assurer cette sincérité est que chaque parti renonce à la fraude et que de véritables sentinelles veillent sur le scrutin, la distribution des bulletins et aussi sur le dépouillement.

2- Le Mali et son voisinage
La situation politique et la situation sociale se dégradent ou sont dégradées, manifestement, dans tous les pays voisins du Mali a l’exception notable du Niger où les nouveaux dirigeants élus sont entrain d’avoir un parcours exemplaire selon les critères républicains. Au Niger, la règle est devenue la concertation, la définition et le respect des procédures, la distinction selon le mérite et la punition selon la faute; la proximité affirmée de l’élu avec les populations pour être a leur service, etc…
Partout ailleurs que ce soit en Guinée, au Sénégal, en Cote d’Ivoire, au Burkina Faso, les mois devant nous sont gros de menaces. Les menaces grandissent à la mesure soit de l’arrogance des hommes politiques soit de leurs envies de ruser. Le Mali n’est pas exempt de rejoindre cette liste rouge de pays où la paix sociale est menacée. Nous maliens avons le choix d’opter pour le respect des vertus républicaines dans la vie publique ou de nous en éloigner avec tous les risques que cela comporte.

3- Conclusions
En conclusion, la CPM propose que les patriotes et les républicains se liguent pour définir les contextes de la démocratie malienne. Nous souhaitons que le débat soit celui des idées et vise à promouvoir le développement de notre pays et de nos populations. Le débat a débuté. La CPM a choisi son camp et ses arguments. Le débat actuel nous conduira jusqu’aux élections de 2012. Mais il ne s’arrêtera pas à ces élections.

Pour la CPM, Dialla Konaté, Président
Bamako, 26 juillet 2011

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