lundi 25 avril 2011

République Centrafricaine: la réélection de Bozizi (pardon Bozizé), un déni de démocratie.

NOTE n° 87 - Fondation Jean-Jaurès - 11 avril 2011 - page 1
LE CONTEXTE
Après la chute de l'ex-empereur Bokassa en septembre 1979, le président David
Dacko organisa un séminaire national de réflexion sur les institutions
instaurant en
1980 le multipartisme, alors que partout, sauf au Sénégal, l'Afrique vivait sous
le règne
du parti unique.
Les résultats des premières élections multipartites organisées par le président
Dacko
en mars 1981, firent l'objet de contestations et occasionnèrent de graves
troubles dans
tout le pays. Ce fut l'occasion pour le général André Kolingba, chef
d'Etat-major général
des Armées, de prendre le pouvoir le 1er septembre 1981 et de suspendre partis
et associations politiques.
La nouvelle constitution de 1986 permit un renouveau de la vie politique grâce à
la
création d'un parti unique national, le Rassemblement démocratique centrafricain
(RD C), mais ce n'est qu'à la faveur du mouvement initié par la chute du mur de
Berlin
que fut restauré par le président André Kolingba le multipartisme, en 1991.
Les élections multipartites tenues en 1992 furent aussitôt annulées, mais une
transition
politique et une gestion consensuelle du processus électoral permettrait de
porter celui-ci jusqu'à son terme en 1993. Les troubles civils et militaires à
répétition
finirent par condamner le régime à une nouvelle prise de pouvoir par l'armée. Le
15 mars 2003, François Bozizé, chef d'Etat major des Forces armées
centrafricaines
et de la rébellion, s'imposa à la tête de l'Etat.
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Les fondateurs du FARE-2011*
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centrafricaine :
la réélection
de François Bozizé,
un déni démocratique
AVERTISSEMENT
La mission de la Fondation
Jean-Jaurès est de faire vivre le
débat public et de concourir
ainsi à la rénovation de la
pensée socialiste. Elle publie
donc les analyses et les propositions
dont l'intérêt du thème,
l'originalité de la problématique
ou la qualité de l'argumentation
contribuent à
atteindre cet objectif, sans
pour autant nécessairement
reprendre à son compte
chacune d'entre elles.
Malgré l'organisation d'une réelle transition politique, et sa victoire au
second tour des
élections face à Martin Ziguélé, candidat du Mouvement de libération du peuple
centrafricain (MLPC), le général Bozizé fut rapidement l'objet de contestations
et
victime à son tour de la rébellion d'une partie de l'armée. Ses anciens
compagnons
d'armes, les « ex-libérateurs », lui reprochèrent les promesses non tenues et
les fraudes
de l'élection présidentielle de 2005 et se constituèrent en groupes rebelles,
mettant
en cause son autorité.
Les négociations entre François Bozizé et les différents rebelles, sous la
médiation
du défunt président Omar Bongo Ondimba, aboutiront aux Accords de Libreville
(Gabon, 2006) et à l'organisation du Dialogue politique inclusif (DPI) en 2008 à
Bangui. Mais le chef de l'Etat centrafricain, fort de certains soutiens,
torpillera tous
les Accords et ignorera les résolutions contraignantes du DPI.
C'est dans ce contexte que le processus électoral devait démarrer de façon
chaotique.
Pourtant, au sortir du Dialogue politique inclusif, un Comité de suivi de ses
recommandations
fut mis sur pied afin de gérer de manière consensuelle les différends,
mais sans réelle utilité, du fait de l'obstruction constante de François Bozizé.
Quant à la Commission électorale indépendante (C EI), elle fut victime de la
partialité
de son président, le pasteur Joseph Binguimalé, qui se positionna politiquement
dès sa création. L'opposition réunie au sein du Collectif des forces du
changement
(C F C) retira dès le 13 janvier 2010 « sa participation aux travaux de la C EI
pour
protester contre la partialité de son président Joseph Binguimalé, la violation
du code
électoral relativement aux quotas et à la composition des différentes entités, à
la mise
en place frauduleuse des Comités locaux et l'opacité dans la gestion des
finances de
la C EI ».
Dès lors, le ton étant donné et la détermination du pasteur Binguimalé ne
faiblissant
pas, le fonctionnement de la C EI était vicié. Il tentera à deux reprises, le 26
avril et
le 16 mai 2010, de nous conduire à des élections improvisées et sans listes
électorales.
Il fallut une détermination sans faille de l'opposition démocratique pour que le
scrutin
soit fixé au 23 janvier 2011, et qu'un Accord politique signé le 10 août 2010
arrête
le calendrier et le chronogramme des opérations électorales.
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Cela n'empêcha pas que, le 19 octobre 2010, François Bozizé prenne prétexte de
l'insuffisance
des financements des bailleurs de fonds, pour décider seul que les listes
électorales seraient désormais manuscrites, alors qu'elles devaient être
informatisées
selon les dispositions de la loi.
Malgré le tollé soulevé par cette mesure unilatérale et illicite, il s'ensuivra
une série
de violations du Code électoral :
1- Les listes électorales manuscrites, sous surveillance de la Garde
présidentielle, ne
seront affichées pour certaines localités que la veille ou le jour même du
scrutin,
et dans certaines jamais, rendant ainsi toute lisibilité et toute contestation
ou
correction impossibles ;
2- Les cartes d'électeurs, de deux types différents, initialement présentées par
la C EI
comme des récépissés attestant l'inscription des électeurs sur les listes
électorales,
deviendront sur décision du président de la C EI des cartes d'électeurs
définitives ;
3- Les cartes d'électeurs, qui devaient être informatisées selon la loi, ne le
seront
jamais ;
4- Les bulletins de vote auront été fabriqués sans supervision de la C EI et
leurs quantités
exactes seront restées inconnues des parties au processus ;
5- Des urnes empruntées au Togo seront exclusivement gérées par la garde
présidentielle,
échappant ainsi au contrôle réel de la C EI ;
6- En dépit des dispositions du code électoral, le vote des membres des forces
de
sécurité n'aura fait l'objet d'aucune mesure spécifique deux jours avant le
scrutin.
7- Le nombre et la localisation des bureaux de vote ne seront arrêtés que le 31
décembre
2010, soit vingt-trois jours avant le scrutin, alors que la loi requérait qu'ils
le soient
soixante jours avant le début de la campagne électorale ;
8- Idem pour les présidents des bureaux de vote et leurs assesseurs, qui seront
exclusivement
désignés parmi les militants du parti au pouvoir, en violation de la loi.
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Le terrain étant ainsi prêt pour des fraudes massives, le Collectif des forces
du changement
a alors saisi par mémorandum, le 4 janvier 2011, la Représentante résidente
du Secrétaire général des Nations unies en République centrafricaine pour
attirer son
attention sur les risques de dérapage intégral du processus.
Co-présidente du Comité de pilotage des élections aux côtés de la C EI, dont
font
partie les ambassadeurs de différents pays (Etats-Unis, France et Nigéria) et
les représentants
d'organisations internationales (Organisation internationale de la francophonie,
Union africaine et Union européenne), elle était supposée prêter une réelle
attention aux risques évidents de fraudes. Elle semble alors avoir failli à sa
mission,
se retranchant derrière les résolutions des Nations unies qui exigeaient la
tenue coûte
que coûte des élections le 23 janvier 2011.
C'est par un communiqué de presse et suite à une visite de quelques heures à
Bangui
le 1er mars 2011, que M. Pascoe, secrétaire général adjoint des Nations unies
chargé
des affaires politiques, a reconnu l'élection de François Bozizé à qui il a
remis une
lettre de félicitations du Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-Moon.
LE SCRUTIN
Souffrant d'une organisation déplorable, le scrutin se déroula sans surprise
dans les
pires conditions qu'ait connues la République centrafricaine depuis les
premières
élections multipartites en 1981. Les militaires se rendirent maîtres du
processus,
assistés des représentants des différents échelons de l'Etat (préfets,
sous-préfets,
maires, chefs de villages, etc.), la plupart nommés depuis peu par François
Bozizé,
ainsi que des responsables du KNK, le parti au pouvoir. Cédant aux intimidations
et
menaces, ou à la corruption, les structures locales de la C EI furent alors
contraintes
de céder les rênes du processus aux autorités militaires et administratives. Le
résultat fut donc sans surprise.
1- De nombreuses personnes, pourtant dûment recensées et détentrices de
récépissés, auront été omises des listes électorales ;
2- Les listes électorales seront inexistantes dans la majorité des
circonscriptions
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électorales. Des cahiers d'écoliers avec des listes électorales de personnes
recensées
parallèlement à la C EI seront utilisées dans d'autres circonscriptions ;
3- Ces listes ne seront pas affichées jusqu'au jour du scrutin ou très
tardivement,
entraînant une confusion généralisée ;
4- La délivrance des procès-verbaux de dépouillement sera refusée aux
représentants
des candidats de l'opposition dans les bureaux de vote ;
5- Des bureaux de vote parallèles ou fictifs seront installés aux domiciles de
certains
candidats et chefs de village ou de quartier ;
6- Plusieurs bureaux de vote porteront le même nom sur la liste officielle ;
7- Des représentants des candidats de l'opposition seront chassés des bureaux de
vote
et des centres de dépouillement par des militaires ;
8- Des centres de vote jugés favorables aux candidats de l'opposition seront
annulés ;
9- Plusieurs résultats seront falsifiés après le scrutin ;
10- Nombreux seront les votes par dérogation.
Cette liste n'est évidemment pas exhaustive, et il ne fait aucun doute
aujourd'hui que
le terrain était préparé de longue date en vue de ces nombreuses fraudes, avec
la
complicité active de la C EI et la complaisance coupable de certains
représentants de
la communauté internationale siégeant au Comité de pilotage de ces élections.
Dès le 25 janvier 2011, deux jours après le scrutin, la mission d'observation de
l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), dirigée par l'ancien
président
burundais Pierre Buyoya, réagissait par communiqué : « Le processus électoral a
cependant
été émaillé de difficultés et dysfonctionnements de tous ordres (…) La mission
a ainsi noté que la confection et l'affichage des listes électorales,
l'établissement ainsi
que la délivrance des cartes d'électeurs ont constitué la source majeure des
dysfonctionnements
techniques relevés lors du déroulement des scrutins du 23 janvier 2011 ».
Un rapport de la mission d'observation de l'O N G sud-africaine EISA (Electoral
Institute for the Sustainability of Democracy in Africa) fut de la même teneur.
Dans les jours suivant le scrutin, de nombreuses voix s'unirent pour condamner
son
déroulement et rejeter par avance ses résultats : ce fut ainsi le cas, au cours
de deux
conférences de presse, du C F C puis de trois candidats à l'élection
présidentielle,
Emile Gros Raymond Nakombo du Rassemblement démocratique centrafricain
(RD C), Ange Félix Patassé, indépendant, et Martin Ziguélé, du Mouvement de
libération du peuple centrafricain (MLPC).
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Cela n'empêcha pas la C EI de proclamer le 1er février les « résultats » de ces
élections,
donnant François Bozizé vainqueur au premier tour avec 66,06 % des voix, suivi
d'Ange Félix Patassé (20 % des voix), Martin Ziguélé (6 %), Emile Gros Raymond
Nakombo (4 %) et Jean-Jacques Démafouth (2 %). Pour qui connaît la géographie
électorale de la République centrafricaine, ces résultats sont proprement
scandaleux.
Dans toutes les circonscriptions électorales, y compris dans celles abritant des
rébellions militaires dirigées contre lui et son régime, François Bozizé fut
placé en
tête avec plus de 50 % d'écart avec son concurrent immédiat. Les autres
candidats se
sont tous vus attribuer des scores fabriqués de toutes pièces pour faire croire
à une
absence d'assise populaire de ses adversaires.
Cependant, frauder sans se faire attraper requiert intelligence et savoir-faire.
Et la
fébrilité des partisans de François Bozizé les a conduits à commettre des
impairs très
révélateurs.
- Dès le 29 janvier, par communiqué radiodiffusé, le président de la C EI
menaçait de
poursuite judicaire tout président de bureau de vote qui remettrait aux
représentants
de l'opposition les procès-verbaux et les fiches de résultat. Que cache une
telle
décision qui viole une exigence légale ?
- Comme l'a révélé Radio France Internationale (RF I), le 5 février 2011 : « Sur
les
4 618 bureaux de vote installés à travers tout le pays, la Commission électorale
indépendante
indique dans son tableau récapitulatif avoir compilé les résultats de 3 356
bureaux. 1 262 bureaux de vote n'ont donc pas été comptabilisés, ce qui peut
représenter
entre 400 000 et 500 000 voix ».
Tous les candidats à l'élection présidentielle (excepté Jean-Jacques Démafouth)
déposèrent des recours devant la Cour constitutionnelle ; celle-ci débouta tout
simplement
l'ensemble des requérants et confirma la réélection de François Bozizé, malgré
les appels émanant de l'O N U, de l'UE et de la France pour demander à cette
Cour
de ne dire que le droit. Nous rappellerons ici les liens de famille entre
François Bozizé
et le président de la Cour.
Les pays et organisations membres du Comité de pilotage sont alors demeurés sans
réaction face à cette situation. Ce silence a été brisé par le Quai d'Orsay qui,
par
communiqué daté du 16 février 2011, « prend acte des résultats des
présidentielles »
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et « invite l'opposition à accepter ces résultats » et « à porter son message au
second
tour des législatives ».
De même, la C EI devait proclamer les résultats des législatives, non moins
surprenants :
- Sur 800 candidats aux législatives dans tout le pays, 35 ont été élus au
premier tour
dont 26 du parti au pouvoir, 8 indépendants proches du pouvoir et 1 seul député
de
l'opposition (MLPC) ;
- Parmi les élus du parti au pouvoir, la majorité est constituée par les membres
de la
famille Bozizé, dont François Bozizé lui-même, son épouse, ses deux fils, son
neveu,
sa soeur cadette, son cousin germain, ses cousins et ses ministres ;
- Sur les 329 candidats de l'opposition, y compris les candidats présentés par
Ange
Félix Patassé, un seul fut élu au premier tour (un candidat du MLPC), et 32 sont
en ballotage dont trois seulement favorables ;
- Tous les présidents des partis de l'opposition candidats aux législatives,
dont Ange
Félix Patassé, ont été battus au premier tour de ces législatives, à l'exception
de
Martin Ziguélé, en ballotage défavorable.
En réaction, le Collectif des forces du changement, y compris les candidats
présentés
par Ange Félix Patassé, a décidé de se retirer tout simplement du second tour
des
législatives et notification de ce retrait a été adressée à la C EI.
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CONCLUSION
La stratégie de François Bozizé s'articule autour des axes suivants :
- Instrumentaliser la C EI pour « gagner » dès le premier tour des élections
truquées
de bout en bout, afin d'éviter en cas de second tour une possible coalition de
l'opposition ;
- « Attribuer » des scores ridicules à l'opposition démocratique pour la
décrédibiliser
sur le plan intérieur et extérieur ;
- Avoir la majorité absolue à l'Assemblée nationale, et deux précautions valant
mieux
qu'une, celle-ci doit être constituée de François Bozizé lui-même, ses deux
enfants,
son épouse, sa soeur cadette, son neveu, son cousin germain, ses ministres et
Premier
ministre, pour avoir les coudées franches et atteindre l'objectif ouvertement
déclaré :
faire sauter le moment venu le verrou constitutionnel de limitation du mandat
présidentiel, se représenter pour un troisième mandat en 2016, puis transmettre
le
pouvoir à un de ses fils.
Il est important de rappeler et souligner ici que le financement de
l'organisation des
élections – organisation pour le moins contestable – provenait de la communauté
internationale, dont 80 % de l'Union européenne.
C'est pour toutes ces raisons que l'opposition a créé le 4 mars 2011 une large
coalition politique dénommée « Front pour l'annulation et la reprise des
élections de
2011 » (FARE-2011) pour exiger l'annulation et la reprise des élections
présidentielle
et législatives.
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*Responsables fondateurs du FARE-2011:
Christophe Bremaïdou, président de l'ASD (Alliance pour la solidarité et le
développement),
Ferdinand Dago, président de l'association politique LO N D Ö,
Louis-Pierre Gamba, président du RD C (Rassemblement démocratique
centrafricain),
président du C F C (Collectif des forces du changement),
Emile Gros Raymond Nakombo, candidat à l'élection présidentielle,
Ange-Félix Patassé, candidat indépendant à l'élection présidentielle, décédé le
5 avril 2011,
Nicolas Tiangaye, président de la CRPS (Convention républicaine pour le
progrès social, porte-parole du C F C),
Martin Ziguélé, président du MLPC (Mouvement de libération du peuple
centrafricain),
candidat à l'élection présidentielle. Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
à la Faculté de Sciences et Techniques de l'Université de Bamako.
Tel (00) 223 222 32 44
Fax (00) 223 223 81 68
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Cel1 (00) 223 643 49 64
Cel2 (00) 223 653 83 44

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