samedi 2 avril 2011

LIBYE ORDONNANCE RENDUE À L’UNANIMITÉ LE 25 MARS DERNIER PAR LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME DÉCLARATION DU PORTE-PAROLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES


LIBYE
ORDONNANCE RENDUE À L'UNANIMITÉ
LE 25 MARS DERNIER
PAR LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME
DÉCLARATION DU PORTE-PAROLE
DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET EUROPÉENNES

 

(Paris, 31 mars 2011)

L'ordonnance rendue à l'unanimité le 25 mars dernier par la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples, à la demande de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples est une décision historique.

Elle enjoint le régime de Kadhafi à cesser immédiatement toute action qui pourrait entraîner des pertes de vie ou des atteintes à des personnes contraires à la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples ou à tout autre texte international.

Elle confirme également la préoccupation et la mobilisation de l'ensemble de la communauté internationale, notamment de l'Afrique, pour qu'il soit mis fin aux graves violations des droits de l'Homme dont souffre actuellement la population civile libyenne.

La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a été créée par le Protocole à la Charte africaine sur les droits de l'Homme et des peuples, qui a été adopté à Ouagadougou, Burkina Faso, en juin 1998, par les États membres de ce qui était alors l'Organisation de l'unité africaine (OUA), aujourd'hui devenue Union africaine. Ce Protocole est entré en vigueur en janvier 2004./.



XVIII.-

CONFÉRENCE DE LONDRES SUR LA LIBYE
DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

 

(Londres, 29 mars 2011)

Les ministres des Affaires étrangères et les hauts responsables des Nations unies, de la Ligue arabe, de l'Union africaine, de l'Organisation de la Conférence islamique, de l'Union européenne et de l'OTAN se sont réunis aujourd'hui à Londres pour débattre de la situation en Libye.

 

Mettre en œuvre les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies

Les participants à cette conférence ont réaffirmé qu'il importait de mettre en œuvre pleinement et promptement les résolutions 1970 et 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont réaffirmé leur ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Libye. Ils ont réitéré leur engagement à mettre en œuvre les restrictions et sanctions imposées au régime libyen, ainsi qu'à agir afin d'empêcher la fourniture de mercenaires et leur action. Nous nous employons tous à faire en sorte que tous les États appliquent ces résolutions que Kadhafi continue à enfreindre. Nous sommes convenus d'envisager l'adoption, dans le cadre des Nations unies et d'organisations régionales, de sanctions complémentaires à l'encontre des individus et des entités associés au régime libyen. Les participants à la conférence tenue en ce jour appliquent ces mesures afin de faire clairement comprendre à Kadhafi qu'il ne peut s'en prendre impunément aux populations civiles.

La résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies autorise toutes les mesures nécessaires pour protéger de toute menace d'attaque les civils et les zones qu'ils occupent, tout en excluant toute force étrangère d'occupation sous quelque forme que ce soit. La zone d'interdiction aérienne qui a été mise en place au-dessus de la Libye empêche Kadhafi de lancer des attaques aériennes contre les civils. Nous disposons d'une large coalition pour mettre en œuvre les actions militaires mandatées par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies. L'action que nous avons entreprise jusqu'à présent a permis de protéger d'innombrables civils des forces de Kadhafi et d'éliminer efficacement ses capacités aériennes. Les participants ont rendu hommage au courage et à la compétence professionnelle des personnels militaires de tous les États de la coalition.

Les contributeurs actuels et potentiels aux opérations militaires, notamment les alliés de l'OTAN, se sont également réunis afin de souligner leur attachement à la nécessité d'agir sur le plan militaire pour appliquer pleinement les dispositions des résolutions 1970 et 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont réaffirmé leur soutien unanime à cette ligne sous la forme de contributions effectives et durables aux opérations militaires jusqu'à ce que les objectifs de la communauté internationale soient atteints. Les participants, y compris les États de la région, se sont félicités de la contribution de l'OTAN qui a accepté d'assumer le commandement et le contrôle de l'ensemble des opérations militaires afin de mettre en œuvre l'embargo sur les armes, la zone d'interdiction aérienne et les autres actions nécessaires, autorisées par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, pour assurer la protection des populations civiles.

Les participants à la conférence réunie en ce jour ont réaffirmé leur volonté d'apporter des contributions et des promesses d'aide de nature militaire, logistique, financière ou humanitaire pour venir en aide au peuple de Libye. La résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a énoncé des conditions très claires qui doivent être réunies, notamment l'instauration immédiate d'un cessez-le-feu, la fin de toutes attaques contre les civils et le plein accès de l'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin. Le régime libyen sera jugé sur ses actes, non sur ses propos.

 

Préparer l'avenir de la Libye

Nous sommes convenus du fait qu'il n'appartient à aucun des participants à cette conférence de choisir le mode de gouvernement de la Libye car seul le peuple libyen peut le faire. Les participants ont estimé d'un commun accord que Kadhafi et son régime avaient perdu toute légitimité et seraient tenus pour responsables de leurs actes. Le peuple libyen doit avoir toute latitude de décider de son propre avenir. Les participants ont reconnu la nécessité pour tous les Libyens, y compris le Conseil national de transition, les chefs des tribus et les autres responsables, d'unir leurs efforts pour engager un processus politique ouvert à tous et conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies qui leur permettra de choisir leur avenir. Nous appelons la communauté internationale à soutenir ce processus en agissant en rapport étroit avec M. Abdel-Elah Mohamed Al-Khatib, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Les acteurs de la région, y compris les pays d'Afrique et les pays arabes voisins de la Libye, ont un rôle important à jouer.

Les participants à la conférence réunie en ce jour sont préoccupés par la situation des quelque 80.000 personnes déplacées. Nous avons défini d'un commun accord des priorités en matière de réponse humanitaire. Nous sommes également convenus de la nécessité de concevoir et de coordonner une approche internationale qui permette de disposer d'assez de moyens pour faire face aux besoins d'aide humanitaire du peuple libyen. Nous avons pris note de la proposition émise par le Qatar de faciliter la vente de pétrole libyen, dans la mesure où elle est compatible avec le droit international et en particulier avec les dispositions des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité et des autres résolutions pertinentes des Nations Unies, pour venir en aide au peuple libyen en utilisant le produit de ces ventes afin de satisfaire ses besoins humanitaires. Tirant les enseignements du passé, nous sommes convenus de la nécessité de définir des priorités en matière de soutien à long terme. Les actions destinées à stabiliser la situation devront être engagées rapidement et s'inscrire dans le cadre d'un plan d'action international intégré et global.

 

Poursuivre le soutien de la communauté internationale au peuple libyen

Afin de poursuivre cette action, les participants à la conférence ont décidé d'un commun accord de mettre en place un Groupe de contact pour la Libye. Ce groupe se réunira afin d'assurer l'impulsion nécessaire à l'action de soutien à la Libye menée par la communauté internationale et d'en exercer la direction politique d'ensemble en coordination étroite avec les Nations Unies, l'Union africaine, la Ligue arabe, l'Organisation de la Conférence islamique et l'Union européenne, de servir de forum pour coordonner les réactions de la communauté internationale par rapport à la Libye et de centraliser les contacts entre la communauté internationale et les différentes parties libyennes. Le Qatar a accepté d'accueillir dès que possible la première réunion de ce groupe. Par la suite, sa présidence sera exercée à tour de rôle par les pays de la région et au-delà. Le Conseil de l'Atlantique Nord, réuni conjointement avec ses partenaires de la coalition, exercera la direction politique exécutive des opérations de l'OTAN. Les participants ont accueilli avec satisfaction la proposition émise par le Secrétaire général des Nations Unies d'assurer la coordination de l'aide humanitaire et la planification des actions de soutien en vue de stabiliser la situation à plus longue échéance. La Turquie, d'autres acteurs régionaux essentiels et des organismes internationaux ont proposé de soutenir cette action et d'en assurer la poursuite avec le Groupe de contact.

Cette conférence a montré que nous étions unis dans nos objectifs. Unis pour vouloir que la Libye ne constitue plus une menace pour ses propres citoyens, pour la région ou encore au-delà ; unis aussi pour agir aux côtés du peuple libyen lorsque celui-ci définira sa voie propre vers un avenir de paix et de stabilité./.

 

Diplomatie B. VALERO

 

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