mardi 1 mars 2011

Re :Sidi Sosso Diarra déféré devant la chambre d'accusation


 

Il y'a une série de circonstances que je ne m'explique pas dans cette affaire. Je ne crois pas aux circonstances inexplicables, encore moins au hasard.

Acte 1 : On nous apprend par presse interposée que le végal est en cours de finalisation de son rapport 2010 qu'il présentera avant de quitter son poste et que ce document promet d'être une bombe (en espérant au moins que Koulouba sera épargné).

Acte 2 : Le gouvernement fait une sortie médiatique le 10 février 2011 pour dénigrer le rapport 2009 (pourquoi maintenant après une année de sa présentation ?). Dans ce rapport, la plupart des membres de ce gouvernement (et pas des moindres) était épinglés pour détournement de fonds.

Acte 3 : Le végal a des soucis à se faire avec la justice malienne pour « Emploi illégal de la force publique contre une décision de justice ».

Je trouve qu'il y'a harcèlement et intimidation d'un citoyen malien par la justice malienne. La même justice qui n'a pas hésité à juger et libérer (le même jour s'il vous plait) 4 terroristes dans le désert malien contre la libération d'un citoyen français détenu par AQMI sous la pression de Nicolas Sarkozy. Sous le nez et la barbe des gardiens de la prison centrale de Bamako, ses portes se sont entrouvertes par hasard pour laisser s'évanouir dans la nature, le prisonnier le plus célèbre de l'année 2010-2011 et auteur du premier attentat terroriste depuis l'histoire du mali contre l'ambassade de la France.

Je trouve que ce régime nous infantilise.

Kamano

 

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Savoir, c'est porter la responsabilité d'agir, et agir c'est s'engager dans la voie de la reforme de la société. L'engagement est une responsabilité sociale de l'intellectuel


--- En date de : Mar 1.3.11, Kamano Bengaly <b_kamano@yahoo.fr> a écrit :

De: Kamano Bengaly <b_kamano@yahoo.fr>
Objet: [msas] Re :Sidi Sosso Diarra déféré devant la chambre d'accusation
À: msas@maliwatch.org, KenedougouForum@yahoogroupes.fr
Date: Mardi 1 mars 2011, 15h36

" Et nous les victimes des travaux de réhabilitation de Sabalibougou-Est, détentrices des décisions de justice arrêt N°80 du 30 juin 1994, ordonnances N°4 et N° 5 du 16 septembre et 26 Octobre 2000 du tribunal administratif ; qui voient leurs droits refusés impunément par ceux là censés respecter le droit. Beaucoup comme nous vivent dans cette situation. Nos autorités ne parlent du respect de décision de justice que si lorsqu'elles leurs favorables. Mais dès ceux sont les autres, ils ferment les yeux et bouchent les oreilles. Jusqu'à quand cela pourra durée ? Je prie que Dieu sauve le VG des griffes de nos autorités et qu'il nous permette de voir ce jour ".

 

Je propose que nous nous constituons en partie civile pour défendre le VG auprès de la CEDEAO. Qu'en pense les juristes et avocats de ce forum ?

Kamano

 

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Savoir, c'est porter la responsabilité d'agir, et agir c'est s'engager dans la voie de la reforme de la société. L'engagement est une responsabilité sociale de l'intellectuel


--- En date de : Mar 1.3.11, coulibaly daba <dabaacfp@yahoo.fr> a écrit :

De: coulibaly daba <dabaacfp@yahoo.fr>
Objet: [msas] Re : [msas] Sidi Sosso Diarra déféré devant la chambre d'accusation
À: "msas" <msas@maliwatch.org>, "ASSADEK Aboubacrine" <assadekab@yahoo.fr>
Cc: KenedougouForum@yahoogroupes.fr, "MJDPS" <fasomalidanbe@yahoo.fr>
Date: Mardi 1 mars 2011, 15h16

Merci Assadek l'infatigable animateur de nos espaces de débats

 

Les cris de détresse des maliens et leurs répugnances à la justice et autres institutions de la République se justifient tous les jours que Dieu crées. Les autorités n'ont-elles pas regrettées la création du VG ? Les agissements récents de nos autorités laissent croire. En effet c'est pour la 1ère fois en fin de 7 ans de mandat, qu'on veuille coût que coûte se blanchir des faits de mauvaises gestion, de détournement de fonds publics, etc. relèves par le rapport du VG. Ce jour à l'ORTM, le gouvernement au lieu de ses blanchir à plutôt terni son image auprès des maliens. Les maliens ne sont plus dupes.

 

Cher lecteurs permettez moi de rappeler que je suis un des victimes de la spéculation foncière vachement entretenue par nos autorités, au grand dame des paisibles populations. Birama Fall l'auteur de ce message sait de quoi je parle. Le Mali en général et toutes les capitales régionales sont gangrenées par les spéculateurs fonciers et leurs complices. Je citerais à Bamako  les problèmes ; des lépreux en zone ACI en CIV ; bandes dites de 140m Sabalibougou/Daoudabougou, Djicoroni, Sabalibougou et Daoudabougou en CV, sans parler  des autres communes, la liste étant longue. Pour le cas particulier de Sabalibougou-Est, dans le cadre de la réhabilitation sauvons notre quartier, pour éviter la casse de notre zone qui était considérée comme zone de recasement, nous avons obtenu une décision de la cours suprême 'Arrêt N°80 du 30 Juin 1994' qui en substance annule cette casse et demande l'ouverture des voies, la libération des places publiques en commun accord avec la population concernée. Malgré cet arrêt, les autorités communales nous ont imposé au vue et au su de tous leurs règles : - (i) lotissement classique d'une partie de Sabalibougou-Est et application sans pitié de ce plan ayant conduit au massacre par la police du 11ème Arrondissement d'un jeune passant, aux destructions des maisons sur des biens, etc, la liste est longue ; -(ii) la casse de la bande des 140m en Juin 2002, après deux ordonnances N°4 et N°5 du 16 Septembre et 26 Octobre 2000. Encore nous courons derrière l'application de cette décision de la cour suprême, l'atteste l'espace cassé du coté de Sabalibougou et Daoudabougou non encore réhabilité. Encore, malgré la promesse du Président ATT, à travers le gouverneur du district Féfé Koné le 23 septembre 2007 à l'auguste AG ordinaire des Dimanches, nous demandant de lui laisser 1ha pour la construction de la maison de la femme et que le reste de l'espace, il va nous réinstaller,  rien ne bouge encore aujourd'hui 1 Mars 2011.

 

Quand nous lisons sous la plume du célèbre Birama Fall, que l'affaire qui oppose le VG et certains de ses agents semble aller dans un rebondissement, défavorable au VG, suivant l'article 64 du code pénal malien qui régit une infraction criminelle. Cet article stipule en effet que « tout fonctionnaire public, agent ou préposé de l'administration, qui aura requis ou ordonné, l'action ou l'emploi de la force publique contre l'exécution d'une ordonnance
d'un mandat de justice de tout ordre émanant de l'autorité légitime sera puni de cinq à dix ans de réclusion ; si cette réquisition ou cet ordre a été suivi d'effet, la peine sera le maximum ».

 

Et nous les victimes des travaux de réhabilitation de Sabalibougou-Est, détentrices des décisions de justice arrêt N°80 du 30 juin 1994, ordonnances N°4 et N° 5 du 16 septembre et 26 Octobre 2000 du tribunal administratif ; qui voient leurs droits refusés impunément par ceux là censés respecter le droit. Beaucoup comme nous vivent dans cette situation. Nos autorités ne parlent du respect de décision de justice que si lorsqu'elles leurs favorables. Mais dès ceux sont les autres, ils ferment les yeux et bouchent les oreilles. Jusqu'à quand cela pourra durée ? Je prie que Dieu sauve le VG des griffes de nos autorités et qu'il nous permette de voir ce jour.

 

Daba Coulibaly



--- En date de : Lun 28.2.11, ASSADEK Aboubacrine <assadekab@yahoo.fr> a écrit :

De: ASSADEK Aboubacrine <assadekab@yahoo.fr>
Objet: [msas] Sidi Sosso Diarra déféré devant la chambre d'accusation
À: "msas" <msas@maliwatch.org>
Cc: KenedougouForum@yahoogroupes.fr, "MJDPS" <fasomalidanbe@yahoo.fr>
Date: Lundi 28 février 2011, 1h46

Emploi illégal de la force publique contre une décision de justice: Le
Vérificateur Général déféré devant la chambre d'accusation   

Le Prétoire, 28/02/2011   Commentaires [ 7 ]    E-mail   Imprimer   
     
Inculpé pour  « entrave à la liberté de travail ou attentat à la liberté de
travail » puis placé sous mandat de dépôt le 26 Mars 2009, après les
disqualifications des faits par le juge d'Instruction pour  « emploi illégal de
la force publique contre une décision de justice », le Vérificateur Général Sidi
Sosso Diarra a encore du souci à se faire.

De source judiciaire, le nouveau juge d'Instruction qui a été commis dans ce
dossier aurait transmis son rapport d'instruction à la chambre d'accusation. La
saisine de la dite instance Judiciaire est d'autant plus grave que les arrêts
quelle rend n'aboutissent généralement qu'à deux choses : soit on est hors de
cause, soit on est renvoyé devant la Cour d'Assise. Selon nos sources, les
griefs reprochés à Sidi Sosso Diarra seraient d'autant plus fondés qu'il ne
disposerait d'aucune échappatoire possible. « Il risque gros dans cette affaire
car si on suit la logique judiciaire en appliquant les règles de droit en la
matière, il comparaitra sans nul doute devant les assises dans le box cette
fois-ci des accusés » nous confie-t-on.

C'est dire donc que l'action dont le tribunal de première instance de la commune
IV du district de Bamako est saisi a pour fondement non pas l'article 62 de la
loi organique précitée mais plutôt l'article 64 du code pénal malien qui régit
une infraction criminelle. Cet article stipule en effet que « tout fonctionnaire
public, agent ou préposé de l'administration, qui aura requis ou ordonné,
l'action ou l'emploi de la force publique contre l'exécution d'une ordonnance
d'un mandat de justice de tout ordre émanant de l'autorité légitime sera puni de
cinq à dix ans de réclusion ; si cette réquisition ou cet ordre a été suivi
d'effet, la peine sera le maximum ».

Faut-il rappeler qu'il est constant qu'en Novembre 2008, le vérificateur s'est
s'emparé de certains de ses agents, après quatre ans de collaboration loyal,
sans pour autant respecter les formalités légales, et sans qu'il ne puisse leur
reprocher une quelconque faute. Face à cette situation de non droit, la Cour
Suprême  du Mali a ordonné le 31 Décembre 2008 le sursis à l'exécution des
décisions du Vérificateur Général au motif quelle n'avait pas reçu les mémoires
en réplique de Sidi Sosso Diarra. Le recours en révision formulé contre cet
arrêt de la section administrative par les conseils du Vérificateur Général
ayant été aussi rejeté le 5 février 2009, les agents se présentèrent le 12
février 2009 pour reprendre leur poste. Mais contre toute attente, ils ont eu la
désagréable surprise de constater que leurs badges sont désactivés, leurs
bureaux inaccessibles, les serrures changées.

Plus grave, un détachement du groupement mobile de sécurité était présent sur
les lieux sur ordre du Vérificateur Général avec la consigne ferme de faire
évacuer « les voyous venus perturber l'ordre » du bureau du Vérificateur
Général. L'un  des magistrats, Daniel Tessougué, et ses collègues d'infortune
dans ce dossier, ont pris le soin d'en faire un constat huissier sur cet acte
qui constitue ni plus ni moins un recours à la force publique contre l'exécution
dune décision de justice. C'est la plainte avec constitution de partie civile
déposée contre le Vérificateur Général devant un juge d'instruction du tribunal
de première instance de la commune IV du district de Bamako qui poursuit son
cours et dont l'épilogue risque certainement de se faire devant les assises.

Nos sources judiciaires nous indiquent que cette affaire n'est que le
commencement des déboires judiciaires du Vérificateur Général dont le mandat de
7 ans prendra fin en Mars prochain.

Deux autres plaintes contre le Vérificateur Général
Il nous revient de source judiciaire que deux autres plaintes sont en cours
d'étude dans les cabinets d'instruction contre le Vérificateur Général, Sidi
Sosso Diarra.

D'abord, la plainte pendante devant le pôle économique de Bamako.   

On se rappelle que le 25 février 2009, le Procureur de la République près le
Tribunal de Première Instance de la Commune III et non moins du Président du
Pôle Economique de Bamako, Sombé Théra, avait longuement entendu le Vérificateur
Général, Sidi Sosso Diarra suite à une plainte de son adjoint, Modibo Diallo,
pour malversation financière.

Dans sa plainte, l'officier de police judiciaire, Modibo Diallo, en sa qualité
de Vérificateur Général adjoint, aurait indiqué, entre autres, que Sidi Sosso
Diarra aurait indûment utilisé des fonds appartenant au bureau du Vérificateur
Général pour régler les loyers du logement de fonction qu'il occupe ; régler les
montants des factures de son téléphone de service. Modibo Diallo aurait rappelé
également que le Vérificateur Général posséderait un contrat de prestation de
service avec une entreprise non domiciliée sur le territoire de la République du
Mali, en communiquant à l'administration fiscale, un « faux » numéro
d'indentification fiscale (NIF) pour cette entreprise.

De source digne de foi, cette plainte suit son cours  normal et pourrait aussi
connaitre un rebondissement après la fin du mandat de Sidi Sosso Diarra à la
tête du Bureau du Vérificateur Général.

Ensuite, la plainte de la section des Comptes contre le Vérificateur Général

Selon nos sources, le rapport d'audit provisoire élaboré par la section des
comptes de la Cour Suprême du Mali sur la gestion du Bureau du Vérificateur
Général, au compte des exercices budgétaires 2004, 2005 et 2006, serait toujours
d'actualité. La section des comptes tiendrait en effet à comprendre certaines
présumées irrégularités commises par Sidi Sosso Diarra. Il s'agirait, entre
autres, de fixation des montants de la rémunération du personnel du Bureau sans
aucune référence à une convention du Code du Travail du Mali,  de la violation
des règles de gestion budgétaire et comptable en agissant sans manuel de
procédure administrative et financière. Autant d'infractions qui sont punies au
Mali. Selon nos sources, cette affaire est aussi loin d'être close. Est-ce pour
cette raison que le Vérificateur Général semble être dans un état de panique
générale qui le pousse à prolonger son séjour dans la station paradisiaque de
Sélingué?
                                                                         
    Birama Fall

    Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
à la Faculté de Sciences et Techniques de l'Université de Bamako.
Tel (00) 223 222 32 44
Fax (00) 223 223 81 68
B.P. E3206 Bamako-Mali
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