mercredi 2 mars 2011

[Gouvernance] Côte d'Ivoire, typologie de causes politiques et leçons à tirer

Chers amis,


Depuis décembre dernier, la situation tragique de la Côte d'Ivoire préoccupe la plupart d'entre vous. Pour certains, par amour du pays et des espoirs qu'il a un jour représenté pour l'Afrique, pour d'autres par projection, en se disant qu'une telle impasse peut se produire dans n'importe quel pays. Elle se produit d'ailleurs assez souvent dans les pays dits fragiles.

Vous trouverez ci-dessous les commentaires des uns et des autres que j'ai retenu tout ce temps.

1 – Typologie des causes politiques

Avant de les présenter, nous pourrions dire que plusieurs cherchent les causes expliquant la situation actuelle. Pour nous éclairer, il est possible d'affirmer qu'il y a quatre types de causes en politique : 1) Accidentelle – sans volonté d'acteurs et sans buts précis; 2) Mécanique – sans volonté d'acteurs, mais avec une programmation préalable qui comprenait une certaine recherche de buts; 3) Par inadvertance – avec volonté des acteurs mais des buts contraires aux résultats obtenus; 4) Par intention – avec la volonté des acteurs et avec des buts en accords avec les résultats.

J'ai une préférence pour un ordre de causes. Je crois que la cause 2 explique la majorité des phénomènes, viennent ensuite équitablement 3 et 4 avec une très bonne dose d'accidents, soit la cause 1. Mais prenez garde, l'identification des causes sert l'idéologie de celui qui argumente. Le choix du type de causes n'est pas innocent.

2 – Entre légalité et légitimité

Un des débats riche se trouve autour de la ligne de démarcation entre la légalité et la légitimité. La Cour constitutionnelle a le pouvoir légal d'annuler le résultat du scrutin et de par sa légalité, elle serait légitime. Pour d'autres, le processus de nomination à cette Cour est illégitime et même légal, dans un tel contexte, le droit à la rébellion est autorisé. Finalement, pour d'autres, la légitimité du vote, dans les urnes dépassent toute procédure légale.

J'ai moi-même une tendance vers une réflexion plus `instrumentale'. Je me pose la question : est-ce que le pays est en train d'améliorer sa situation actuelle avec les mesures prises par l'Autorité constituée? La réponse est évidemment non. Alors, si l'on présume que l'Autorité doit chercher à améliorer le bien-être de la population, elle a l'obligation de trouver une solution. Praticable, plutôt que légal. Bien sûr, cette thèse est ancrée dans ma culture anglo-saxonne.

3 – Y a-t-il des leçons préliminaires à tirer?

Finalement, que peut-on tirer de tout cela? Si nous observons les phénomènes récents de la gestion publique en Afrique et au Moyen Orient, nous pourrions soutenir de vérité difficilement réfutable : que la rigidité de certains régimes amènent des changements radicaux aux conséquences imprévus et que les conflits dans les pays même dans le moyen terme ne servent pas la majorité de la population.

Pour réduire l'occurrence de changements brusques et les conflits, il convient d'avoir une gestion tempérée, transparente – forçant ainsi la bonne conduite – et sensible aux différents opinions publiques.

Le cadre légal, lui, la Constitution par exemple, n'est que l'expression de la volonté des publics à un certain moment de l'Histoire. Notons qu'en même temps, si ce cadre légal est respectable et légitime, il vient faire contrepoids aux dérives démagogiques si dangereuses pour les minorités.

Sans grande prétention et avec une pensée particulière pour tous qui meurent en ce moment pour des causes qu'ils croient justes, je vous souhaite une bonne réflexion!

Michel Filion (Québec)

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« Bonjour, Michel.

La crise ivoirienne interpelle plus d'un en Afrique.Quand nous savons que les africains se copient. Il y a des défis à vite surmonter. L'un des défis que nous identifions , c'est celui de la consolidation de la culture démocratique à travers une meilleure compréhension de la légalité et de la légitimité des actes. Laurent GBAGBO et ses partisans sont convaincus de la pertinence de la légalité des actes des institutions de la côte d'ivoire alors que ceux ci sont entourés des nombreuses violations de la loi.Le président de la cour constitutionnelle a déclaré invalide, sans examen préalable, des résultats du fait de leur soit disant illégalité, affectant ipso facto la légitimité de ses propos 24 h plus tard.

Celle-ci est renforcé du fait qu'il s'est tû au moment où le candidat-président de la République décidait de son couvre feu légale pour intimider les électeurs et la Commission Electorale Indépendante a été interdit de parole. Lorsqu'on instrumentalise le cadre légal uniquement pour la conservation du constrôle des institutions publiques , les décisions de celles ci peuvent, naturellement, devenir illégitime.[Nous faisons donc ici ,particulièrement, attention aux procédures d'élaboration, d'interpretation et de mise en oeuvre des lois qui renforcent la légitimité ]

Jean Baptiste NDUNDU (RDC) »

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« Depuis quelques jours, la Côte d’Ivoire est au centre des débats du groupe. Je note, avec beaucoup d’intérêts, les interrogations et les préoccupations des intervenants. Dans le souci d’éclairer davantage les uns et les autres, je voudrais porter à la connaissance du groupe, certains éléments de droit dont l’interprétation est à l’origine du chaos actuel. Il s’agit, entre autres, de l’article 94 de la constitution d’une part et des articles 59, 60, 62, 63 et 64 du code électoral d’autre part.

La constitution ivoirienne, dans son article 94 dispose : « le Conseil Constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.

Le Conseil statue sur :
- L’éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives ;
- Les contestations relatives à l’élection du Président de la République et des députés.

Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles ».

Notons de passage que selon l’article 98 de notre constitution, les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles de recours et s’imposent à tous.

En ce qui concerne le code électoral, son article 59 stipule : « la commission chargée des élections (la CEI) procède au recensement général des votes et à la proclamation des résultats provisoires du scrutin, au niveau de la circonscription administrative, en présence des représentants des candidats.

Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces justificatives sont transmis à la CEI. Celle-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation provisoire des résultats en présence des représentants des candidats.

La CEI communique au conseil constitutionnel un exemplaire des procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent le scrutin…

S’agissant de l’article 60, il indique que tout candidat à l’élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au Président du conseil constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou du dépouillement.
Quant à l’article 62, il dispose : « l’examen des réclamations éventuelles est effectué par le conseil constitutionnel dans les sept jours à compter de la date de réception des procès-verbaux ».

Au sujet de l’article 63, il écrit : « Le résultat définitif de l’élection du Président de la République est proclamé, après examen des réclamations éventuelles, par le conseil constitutionnel et publié selon la procédure d’urgence ».

Enfin, l’article 64 mentionne : « Dans le cas où le conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection.

La date du nouveau scrutin est fixée par décret en conseil de ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du conseil constitutionnel ».

Telles sont les précisions que je voudrais apporter.

Je fais remarquer en outre que par un Accord signé en Afrique du Sud, les élections présidentielles post-crises doivent être certifiées par le représentant spécial de l’ONU en Côte d’Ivoire.

Kouakou Koffi Fofie »

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« Si vraiment l'ONU était pour le bien du peuple Ivoirien, elle aurait aidé ce pays à réunir les conditions minimales pour une élection crédible. Elle aurait en effet, veiller à ce que les forces nouvelles soient désarmées et que le pays soit unifié avec une seule armée, une seule administration publique et une seule police avant d'organiser les élections.

Pour avoir manqué de faire cela, l'ONU a organisé les élections d'un seul pays dans Deux pays différents. C'est comme si on demandait aux citoyens de la corrée du nord et ceux de la corée du sud de voter pour un gouvernement unique qui serait installé en corrée du sud tout en demandant à chacune de ces corrées de continuer à garder leurs armées et administrations respectives. l'ONU a failli et, est à la base de tout ce qui arrive dans ce pays d'où je puise mon nom. Tous ses (ONU) faits et gestes aujourd'hui ne visent qu'à couvrir sa propre turpitude.

Ceux qui réclament une intervention armée dans ce pays, ignorent peut être le drame dont souffrent nos mamans, épouses et filles dans le kivu depuis bientôt quinze ans. Ils ne savent certainement pas comment les interventions armées venues d'ailleurs ont transformé la population pésible de la RD Congo en une population qui lapide et brule vivant un être humain. Ils ignorent certainement comment ces troubles ont créé un banditisme sanguinaire dans le pays appelé "Kuluna". Un banditisme faisant usage des machettes alors que dans nos coutumes et traditions les machettes étaient utilisées pour travailler dans les champs et couper les noix de palme. Nos jeunes ont "importé" l'usage de machette comme arme pour se détruire mutuellement dans les quartiers du fait de ces interventions armées venant d'ailleurs.

Les ivoiriens sont ils prêts faire vivre ce drame à leurs enfants (dont les têtes seront coupées et cuisinées) ou à tout ce qui bouge de sexe fémelle qui se fera violer peu importe son age.

L'intervention armée que l'occident projette comme sollution n'apportera rien à la cote d'ivoire mais rapportera beaucoup d'argent aux vendeurs des armes (qui sont loin d'être des ivoiriens) et ainsi qu' aux multinationales qui viendront se livrer dans l'exploitation illégale des ressources de ce pays.

Il est très étonnant de constater que dans un conflit qui oppose deux personnes où chacune a été proclamée président de la république, tous les discours ne tournent qu'autour de Faire partir Gbagbo de la présidence. Le problème n'est pas de demander à ce dernier de quitter le pouvoir, mais de trancher entre les deux. Le problème est de rechercher QUI a véritablement gagné les élections toute chose restant égale par ailleurs. En ne réclament que le départ de Bgogbo la communauté internationale (une fois de plus) pose mal le problème et je ne vois pas comment elle pourra le résoudre. Un problème mal posé trouve toujours une mauvaise réponse.

Que les ivoiriens se resaisissent et reviennent à table. Les véritables Ivoiriens. Ceux qui aiment leurs pères, mères, enfants et générations futures de ce pays. Pour avoir vécu ce que souffre mon pays depuis 1996, je suis contre tout politicien qui invite l'étranger à venir brûler son propre pays juste pour occuper un poste comme si sans lui à ce poste, le pays serait mort. Le peuple a besoin du pain, de vivre en paix, de la santé et scolarité de sa progéniture. Peu importe qui est assis sur le fauteuil du moment que cela lui est garanti tout le reste n'est que bordel.

Que l'année nouvelle apporte paix à nos frères Ivoiriens et aide l'Afrique à comprendre que leur bonheur ne viendra ni de l'occident ni de l'orient mais seulement de leur propre vouloir de transformer leur continent en un paradis sur terre.

Augustin Aka (RDC) »

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« Et puis quoi encore. Quels sont ses africains qui n'assument pas la démocratie. Pourquoi nous n'acceptons pas d'aller jusqu'au bout de nos processus? Le conseil Constitutionnel a dit le droit sur la base de tous les éléments en sa possession. Bien sur que chacun peut spéculer sur ce qu'il aurait dû faire; mais soyez courageux et acceptez que le choix du conseil constit fait partie des cas légaux possibles. Maintenant c'est bien de s'acharner sur le conseil constit, mais au fait pourquoi le résultat de Mr BAKAYOKO serait-il moins douteux? Les conditions de sa procclamation sont elles mêmes confligène à souhait. BAKAYOKO ne nous a jamais encore dit pourquoi il a privé les ivoiriens des résultats légaux ( tenant compte des cas litigeux) dans le temps impartie à la CEI. La disparition de la Côte d'Ivoire sera le fait de la Communauté internationale qui a fait bloc depuis huit ans derrière des rebelles en armes contre toutes les institutions ivoiriennes, contre l'armée de Côte d'Ivoire et ses autorités.

Je pense que c'est bien d'ouvrir ce debat; car la Françafrique a assez fait de mal à nos pays d'Afrique francophone.

Merci

Steph »

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« Michel,

Bonne année 2011 à tous. Le cas de la côte d'Ivoire nous inquiète tous en Afrique. Aucun africain conscient n'a besoin de voir toutes ces scènes. Nous avons besoin d'une Afrique qui se développe. A mon sens, tout part de l'affirmation de notre identité et de l'acceptation de nous même. C'est le refus de notre propre personne qui nous a conduit à sacrifier nos propres frères pour le goût d'un peu de sel. Aujourd'hui nous le regrettons parce qu'on nous a fait dire que c'est l'esclavagisme et pourtant, c'est avec joie que nous acceptions de livrer nos vallants frères au colons. Ce sont nos frères qui ont construit l'Europe et l'Amérique au nom de l'esclavage. Que veut Bagbo et que veut Watara ? Voilà la grande question. Est-ce que la manière correcte de contester le verdique des urnes est de se précipiter à prester serment? Que signifie une prestation de serment pour les dirigeants africain? Une manière de mettre la justice dans les pétrains et l'ejecter sitôt après avoir obtenu le portefeuille ?

Camille »

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« …réflechir sur un modèle de démocratie qui serait approprié pour l'Afrique. Peut être que notre malheur vient du fait que nous avons voulu faire et vivre comme l'occident tout en demeurant Africain. Les chinois ont inventé leur système qui garanti une alternance au sommet sans trop des difficultés. Ce système n'est peut être pas celui que le monde dit "démocrate" voudrez voir, mais, il répond aux réalités chinoises. Imaginons un système de démocratie qui tienne compte de : (1)la difficulté apparente pour l'Africain de tenir sa parole ou respecter ce qui est écrit, (2) l'intuition tribaliste de l'Africain, (3)la conception selon laquelle il est plus facile de se faire de l'argent dans la politique que dans l'exercice de tout autre métier...

Augustin (RDC) »

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« Bonjour chers camarades de Bonne Gouvernance!

Je ne suis pas juriste ni au fait des institutions ivoiriennes. Toutefois, je peux être guidé par la logique et aidé ou orienté par le bon sens.

En ce qui concerne la crise ivoirienne, je crois savoir qu'il était question d'un processus qui débutait par le désarmement des rebelles afin d'aboutir à la paix tant souhaitée par les africains. La mission onusienne a-t-elle abouti au désarmement des rebelles? Ma réponse est non. Et la votre? J'insiste sur cette question et je voudrais que l'on explique au monde pourquoi l'ONU n'est pas parvenue à ce désarmement.

Pour ma ma part, c'est un préalable au processus de paix en C.I. Par cette impuissance ou par cette volonté inavouée de l'ONU de désarmer le nord de la C.I. la réunification du pays n'était pas effective et la communauté internationale qui récuse le maintien de Laurent GBAGBO au pouvoir n'avait jamais insisté sur cet aspect de désarmement et de réunifacation du pays. J'iamerais que l'on explique au monde le mustisme de cette communauté internationale.

A ce jour, il semble que les rebelles travaillent avec les casques bleus. Ils protègent tous les locataires du Golf hôtel. Moralité, les rebelles représentent l'armée formée par ADO soutenue par la
Communauté internationale. Autrement dit, c'est ADO et l'étranger qui rendent depuis 2002 la C.I. en crise. Comment cautionner cela? De quelle démocratie parle-t-on quand il y a coexistence de deux armées dans un pays? Expliquez cela au monde s'il vous plait.
La mission de l'ONU consiste à sécuriser uniquement le Golf hôtel ou toute la population? Les rebelles sont la pour protéger la population ou seulement le camp ADO?

La mission de l'ONU ne consistait-elle pas à sécuriser aussi le siège de la CEI et ses membres pendant tout le processus électoral? Comment comprendre que c'est au QG d'un candidat que la CEI va annoncer les résultats d'une élection?

Comment expliquer le fait que la certification se passe dans le même QG? Je parle à chaque fois d'expliquer et non de justifier car ce ne sont pas de pures coïncidences, pas du tout.

Ne voyez vous pas que les différents accords de paix ne sont pas respectés en amont du processus?

Comment expliquer ce soutien extérieur d'ADO et celui intérieur de L.G.K?

Comment expliquer cet intérêt de la C.I. alors que les palestiniens sont tués tous les jours depuis des dizaines d'années? Où la Communauté internationale à propos des droits de l'Homme en Tunisie? Qu'avait fait la Communauté internationale au sujet de l'éviction de LISSOUBA au Congo Brazzaville, de la RCA, du Mozambique, du Kénya....
Pouvez vous dire au monde combien de cas d'intervention de l'ONU comme c'est le cas en C.I. aujourd'hui? Cette implication n'est rien d'autre qu'une ingérence selon moi.

L'Afrique ne sera pas indépendante sans la remise en cause des résolutions de la Conférenec de Berlin.

Les africains comme MUGABE, GBAGBO finiront comme SANKARA par leur refus du dicta de l'Occident. Les ivoiriens et L.G. montrent la voie à suivre aux africains pour la souverraineté de l'Afrique. C'est à l'ONU de s'adapter à la Constitution ivoirienne et non le contraire. En effet, la formule de l'ONU qui reconnait les irrégularités pendant le scrutin mais que celles-ci ne changent pas les résultats est injuste, ignoble, insultante car elle remet en cause l'égalité des hommes en droit.

L'ONU pourrait-elle certifier tous les résultats des élections en Afrique, ces élections qui sont souvent contestées par les vrais élus par le peuple? Que vous inspire le documentaire de la chaîne publique française France 2 au sujet de la Françafrique qui parle aussi des résultats de l'élection présidentielle au Gabon?

Je vous souhaite une analyse et réflexion à mes interrogations.

NKOUELE NANG, Libreville- Gabon »

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« Bonsoir à vous toutes et tous!

L'Afrique a mal et beaucoup mal de sa démocratie! je partage l'inquiétude des deux amis car les deux cas (de Côte D'Ivoire et de Gabon), qu'alimente la presse, me semble venir compliquer le cas de la Gouvernance en Afrique et l'opinion internationale risque de nous ôter le peu de crédibilité à nous accordée jadis! Cependant, il serait utopique que les autres continents pensent que l'Afrique sera seule à supporter les conséquences d'une telle situation. La communauté internationale devrait beaucoup plus s'occuper sérieusement et plus rapidement de trouver une solution sinon l'ouverture d'une certaine boîte à Pandore pourrait être telle que l'intérêt et la sécurité internationale mis à rude épreuve et déstabiliser un équilibre précaire!

Mais l'espoir reste cependant permis!

Abdoulaye Nitiema (Burkina Faso) »

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« Bonjour,

Comprendre ce qui se passe en RCI et au Gabon, reviens surtout à interroger plus les citoyens de ces pays que la France dans la défense de ses intérêts dans un monde en crise où même les plus nantis n’ont pas toujours les réponses appropriées aux sollicitations de leur citoyens. C’est pourquoi de partout le tonnerre gronde : Français dans les rues, Irlandais aux abois, Grecs, Espagnols et autres dans l’Å"il du cyclone, Union Européenne quasiment en panne d’idée et de crainte sur sa monnaie, Barak Obama aux aguets et que sais- je !

1. Comment avez- vous (Ivoiriens et Gabonais) toujours considéré la France et peut être continuez vous à l’imaginer ? Ets- vous des évaluateurs impartiaux, crédibles ?

2. De quelle éthique pensez- vous que la ‘’Radio mondiale’’ est porteuse et au service de quel (s) intérêt (s) opère t- elle ? Une radio neutre peut être (du modèle de neutralité Suisse y compris sur le secret bancaire ?) Si non, pourquoi cette prétendue surprise par rapport à ses agissements ?

3. Quel a été le poids (rôles officiels mais surtout d’hommes d’ombre) de Houphouët et de Bongo dans la satisfaction des intérêts de la France (appelez ‘’diplomatie’’ si vous voulez) dans leurs zones territoriales réciproques y compris via la France- Afrique et ses vastes zones d’ombre? Ceci dit, on peut estimer les ressemblances s’arrêtent là car si Bongo Fils est l’héritier en tout point de Bongo Père, il n’en est pas de même de Bagbo Laurent.

Mais, souvenez- vous des derniers instants du monarque Bongo (rapports avec la France) et surtout l’éclatement du scandale sur les biens qui seraient mal acquis. Quelle mouche a t- elle piquée Bongo Père pour vouloir sympathiser avec la redoutable Chine sur les ressources minières depuis longtemps sous le contrôle des entreprises françaises ? Alors, succession testée ou soutenue de Bongo Fils ?

Pourquoi le revirement ? Quelle mouche a piqué Bagbo de vouloir sympathiser avec les Russes pour le pétrole longtemps convoité par l’occident ?

Grattons un peu et l’on verra ce qui est sous jacent et ce qui est évènementiel !

Sommes- nous capable d’analyse stratégique ? Avec des mains toujours tendues- des leaders à vie avec des passations de pouvoir à la chefferie- une gabegie boulimique et des mouches à la ronde de pouvoirs noyés dans les affaires, quel espace reste t-il dans nos cerveaux pour penser à fortiori réfléchir ‘’stratégique’’ ?

Merci !

DIALLO Abdoulaye Aly - Bamako (Mali)"

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"Cher Jean Jacques

J'apprécie cette belle tournure ironique pour dépeindre la situation en CI et au GABON.

La question que l'on peut se poser parmi tant d'autres porterait sur la validité des élections en Afrique et la gestion transparente du contentieux électoral.

Pour la CI, tous étaient d'accord que seules les élections mettraient fin à ces 8 années de crise à multiples facettes. Pourquoi ne sommes-nous pas prêt à re-examiner les résultats des élections pour clairement dire qui a gagné ?

Malheureusement on assiste à un bras de fer entre d'un coté la Communauté dite Internationale avec Alassane Dramane et de l'autre coté, les Institutions Ivoiriennes avec Laurent GBAGBO.

Sais-tu que le film documentaire de F2 ( dont tu faisais allusion) avait annoncé Alassane vainqueur avant la tenue des élections en Cote d'Ivoire.

C'est ce film de F2 qui vient aujourd'hui démontrer que le gabonais MBA OBAME était en réalité le vainqueur et que les Services secrets français ont interverti les résultats... vous connaissez la suite de l'histoire aujourd'hui.

Cette Communauté Inter a soutenu BEN ALI pendant 23 ans, aujourd'hui où est -il ?

MOBUTU, KABILA père, Eyadema, Huseine Abré, etc.. La liste est longue, y compris ceux qui sont actuellment au pouvoir que je me garde de citer. Tous ces gens ont bénéficié du soutien de la Communauté Internationale pendant plusieurs année de leur règne.

Le dénominateur commun c'est qu'il finissent mal Hélas!! Même OMAR BONGO qui était si généreux avec les occidentaux n'a pas connu un fin heureuse.

Je me demande alors quel crédit accorder à nos élections sur le continent? que vaut la Communauté Internationale? que vaut nos institutions nationales dans la légitimation des élections en Afrique?
Ceux qui pensaient hier que le cas ivoirien est isolé, se rende compte que le problème est profond en Afrique.

Bonne journée à tous.

Arcadius GUIEDJI (Côte d'Ivoire) »

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Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
à la Faculté de Sciences et Techniques de l'Université de Bamako.
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Kofi Annan : "Pas de développement sans sécurité, pas de sécurité sans développement, ni développement ni sécurité sans respect des Droits de l'Homme".

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