mercredi 16 mars 2011

Code d'éthique et de bonne conduite de la vie politique nationale.

Code d'éthique et de bonne conduite de la vie politique nationale

 Préambule : Les événements de mars 1991 ont apporté au Mali la pratique des élections pluralistes et ont libéré l'expression individuelle de la parole. Mais les exigences de la démocratie vont beaucoup plus loin que la parole individuelle ou le vote isolé.

La démocratie exige des leaders politiques, des associations et partis politiques, tous ceux qui aspirent à bénéficier du « libre consentement à obéir » des citoyens que nous désignerons globalement sous la désignation « Acteurs Politiques », d'agir dans le cadre du contrat social fondant la société malienne et la République du Mali. Le présent code veut créer ce cadre, un cadre sain pour une pratique politique patriotique, républicaine et démocratique. Les signataires acceptent de travailler dans ce cadre, de pratiquer la politique dans le but de servir le Peuple du Mali dans le respect des vertus consacrant la République du Mali. De même les signataires appellent tous les « Acteurs Politiques » à se joindre au présent projet signifié par les engagements suivants organisés en titres et articles.

Titre 1 : De la nécessité du respect de l'esprit de la constitution

Article 1 : Toute communauté humaine moderne est fondée sur des règles et des lois. La première de ces règles et ces lois est la Constitution. Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à respecter scrupuleusement la Constitution et son esprit. En particulier chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à renforcer et à faire respecter l'unité nationale, la paix sociale.

Article 2 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à respecter les dispositions relatives à la déclaration des biens, à la durée des mandats électifs nationaux, locaux et au sein des associations et partis politiques. La déclaration des biens inclue l'obligation d'en établir la légalité et la légitimité.

Article 3 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à faire que les élections à tous les niveaux soient honnêtes et transparentes, s'engage à reconnaitre les vainqueurs des joutes électorales, s'engage à recourir uniquement aux ressources de la justice lorsque les faits confortent un tel recours.

Article 4 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à observer les règles de transparence concernant la gestion de ses ressources financières en particulier en période électorale. Cette transparence incluse la nécessité de respecter les plafonds fixés par la réglementation aux dépenses électorales.

Article 5 : Plus généralement, chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à renforcer et à faire respecter l'observation de la morale dans la vie publique, s'engage à exclure la fraude et la corruption de la vie publique malienne.

Titre 2 : De la nécessité d'une ligne politique claire

Article 6 : Le mécanisme central de la démocratie est de mettre en compétition des idées et des projets politiques différents. Dans cet esprit, chaque « Acteur Politique » signataire reconnaît alors la nécessité d'avoir une ligne et un projet politiques clairs pour contribuer à la consolidation de la démocratie et pour contribuer à un exercice apaisé de la vie publique.  

Article 7 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à tous les échelons de la vie politique nationale à reconnaitre le fait majoritaire et à respecter la minorité.

Titre 3 : De la nécessité de l'intégrité dans la gouvernance

Article 8 : Les associations et partis politiques sont des lieux privilégiés où le citoyen peut apprendre et exercer la démocratie, peut apprendre et exercer les responsabilités qui lui incombent. De ce fait, chaque « Acteur Politique » signataire reconnaît la nécessité de mettre en place un système légal et transparent des associations et partis politiques.

Article 9 : Chaque « Acteur Politique » signataire reconnaît la nécessité de désigner à l'exercice des fonctions publiques, des cadres compétents, intègres dotés de références dignes de crédit et authentifiables. La promotion des meilleurs, « meilleur » entendu en termes de compétence et d'efficience, doit être la règle

Titre 4 : De la nécessité de sanctionner la transhumance politique

Article 10 : La démocratie est avant tout une question d'idées, de projets et d'engagements. De ce fait, la transhumance politique est un facteur contraire à la démocratie. De ce fait, chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à lutter contre la transhumance politique.

Article 11 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à ne pas quitter son association, son parti alors qu'il détient un mandat électif au nom de cette association ou parti.

Article 12 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à ne pas recevoir ou même à encourager un membre d'une autre association ou d'un autre parti politique détenant un mandat électif au nom de cette association ou parti politique.

Titre 5 : De la nécessité pour le leader politique de représenter ses mandants

Article 13 : Une société politique assise sur la représentation et la représentativité exige que les mandataires rendent régulièrement et fidèlement compte de leurs activités à leurs mandants. De ce fait, chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à rendre régulièrement compte de ses activités devant ses mandants.

Article 14 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à présenter, de façon régulière, des rapports verbaux, écrits ou réalisés par tout autre moyen dans au moins deux langues nationales en plus de la langue française.

Article 15 : Le groupe des partis majoritaires et le groupe des partis minoritaires à l'assemblée nationale s'engagent à donner au moins une fois par an, chaque groupe pour sa part, une conférence de presse portant sur l'état de la nation.

Article 16 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à privilégier la communication avec la presse nationale, en direction du peuple malien, à adresser des déclarations sur le Mali à l'étranger ou devant la presse étrangère.

Titre 6 : De la démocratie interne des partis et associations

Article 17 : Vu le rôle des associations et des partis dans l'animation de la vie politique, il est important de faire observer au sein de ces structures les règles de la démocratie. De ce fait, Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à observer en son sein la règle de la limitation des mandats électifs.

Article 18 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à promouvoir en son sein l'égalité entre les sexes, s'engage à bannir les discriminations de toutes sortes.

Article 19 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à promouvoir en son sein les règles de l'éthique et de la morale, les valeurs républicaines.

Titre 7 : De la nécessité d'une police de la vie politique

Article 20 : Les « Acteurs Politiques » signataires s'engagent à mettre en place un mode électoral, un règlement intérieur et un bureau chargé de l'exécution du présent Code. La mise en place de ce bureau doit être réalisée au plus tard trente (30 jours) après la signature du présent Code qui rentre en vigueur le jour de cette signature.

Article 21 : Le règlement intérieur statuera sur les sanctions encourues par chaque « Acteur Politique » dont le comportement dérogera aux principes et règles du présent code.

Article 22 : En plus des sanctions prévues par le règlement intérieur et au cas où le comportement d'un « Acteur Politique » dûment constaté est un manquement aux lois de la République, il sera du devoir républicain des organes chargés d'implémenter le présent code de saisir les autorités judiciaires et de collaborer avec elles.

Article 23 : Une liste de présence signée par les « Acteurs Politiques » signataires sera annexée au document principal.

 


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Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
à la Faculté de Sciences et Techniques de l'Université de Bamako.
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Kofi Annan : "Pas de développement sans sécurité, pas de sécurité sans développement, ni développement ni sécurité sans respect des Droits de l'Homme".

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