vendredi 4 mars 2011

Code d'éthique et de bonne conduite de la vie politique nationale.

Code d'éthique et de bonne conduite de la vie politique nationale
 Préambule : Les événements de mars 1991 ont apporté au Mali la pratique des
élections pluralistes et ont libéré l'expression individuelle de la parole. Mais
les exigences de la démocratie vont beaucoup plus loin que la parole
individuelle ou le vote isolé.

La démocratie exige des leaders politiques, des associations et partis
politiques, tous ceux qui aspirent à bénéficier du « libre consentement à obéir
» des citoyens que nous désignerons globalement sous la désignation « Acteurs
Politiques », d'agir dans le cadre du contrat social fondant la société malienne
et la République du Mali. Le présent code veut créer ce cadre, un cadre sain
pour une pratique politique patriotique, républicaine et démocratique. Les
signataires acceptent de travailler dans ce cadre, de pratiquer la politique
dans le but de servir le Peuple du Mali dans le respect des vertus consacrant la
République du Mali. De même les signataires appellent tous les « Acteurs
Politiques » à se joindre au présent projet signifié par les engagements
suivants organisés en titres.
Titre 1 : De la nécessité du respect de l'esprit de la constitution
Article 1 : Toute communauté humaine moderne est fondée sur des règles et des
lois. La première de ces règles et ces lois est la Constitution. Chaque « Acteur
Politique » signataire s'engage à respecter scrupuleusement la Constitution et
son esprit. En particulier chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à
renforcer et à faire respecter l'unité nationale, la paix sociale.
Article 2 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à respecter les
dispositions relatives à la déclaration des biens, à la durée des mandats
électifs nationaux, locaux et au sein des associations et partis politiques.

Article 3 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à faire que les
élections à tous les niveaux soient honnêtes et transparentes, s'engage à
reconnaitre les vainqueurs des joutes électorales, s'engage à recourir
uniquement aux ressources de la justice lorsque les faits confortent un tel
recours.

Article 4 : Plus généralement, chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à
renforcer et à faire respecter l'observation de la morale dans la vie publique,
s'engage à exclure la fraude et la corruption de la vie publique malienne.
Titre 2 : De la nécessité d'une ligne politique claire
Article 5 : Le mécanisme central de la démocratie est de mettre en compétition
des idées et des projets politiques différents. Dans cet esprit, chaque « Acteur
Politique » signataire reconnaît alors la nécessité d'avoir une ligne et un
projet politique clairs pour contribuer à la consolidation de la démocratie et
pour contribuer à un exercice apaisé de la vie publique.  

Article 5 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à tous les échelons
de la vie politique nationale à reconnaitre le fait majoritaire et à respecter
la minorité.
Titre 3 : De la nécessité de l'intégrité dans la gouvernance
Article 6 : Les associations et partis politiques sont des lieux privilégiés où
le citoyen peut apprendre et exercer la démocratie, peut apprendre et exercer
les responsabilités qui lui incombent. De ce fait, chaque « Acteur Politique »
signataire reconnaît la nécessité de mettre en place un système légal et
transparent des associations et partis politiques.
Article 7 : Chaque « Acteur Politique » signataire reconnaît la nécessité de
désigner, chaque fois que cela est nécessaire, un cadre compétent et intègre à
l'exercice des fonctions publiques.

Titre 4 : De la nécessité de sanctionner la transhumance politique
Article 8 : La démocratie est avant tout une question d'idées, de projets et
d'engagements. De ce fait, la transhumance politique est un facteur contraire à
la démocratie. De ce fait, chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à
lutter contre la transhumance politique.
Article 9 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à ne pas quitter son
association, son parti alors qu'il détient un mandat électif au nom de cette
association ou parti.
Article 10 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à ne pas recevoir
ou même à encourager un membre d'une autre association ou d'un autre parti
politique détenant un mandat électif au nom de cette association ou parti
politique.

Titre 5 : De la nécessité pour le leader politique de représenter ses
mandataires
Article 11 : Une société politique assise sur la représentation et la
représentativité exige que les mandataires rendent régulièrement et fidèlement
compte de leurs activités à leurs mandants. De ce fait, chaque « Acteur
Politique » signataire s'engage à rendre régulièrement compte de ses activités
devant ses mandants.
Article 12 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à présenter des
rapports verbaux, écrits ou réalisés par tout autre moyen dans au moins deux
langues nationales en plus de la langue française.

Article 13 : Le groupe des partis majoritaires et le groupe des partis
minoritaires à l'assemblée nationale s'engagent à donner au moins une fois par
an, chaque groupe pour sa part, une conférence de presse portant sur l'état de
la nation.

Article 14 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à privilégier la
communication avec la presse nationale, en direction du peuple malien, à
adresser des déclarations sur le Mali à l'étranger ou devant la presse
étrangère.
Titre 6 : De la démocratie interne des partis et associations
Article 15 : Vu le rôle des associations et des partis dans l'animation de la
vie politique, il est important de faire observer au sein de ces structures les
règles de la démocratie. De ce fait, Chaque « Acteur Politique » signataire
s'engage à observer en son sein la règle de la limitation des mandats électifs.
Article 16 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à promouvoir en son
sein l'égalité entre les sexes, s'engage à bannir les discriminations de toutes
sortes.
Article 17 : Chaque « Acteur Politique » signataire s'engage à promouvoir en son
sein les règles de l'éthique et de la morale, s'engage à reconnaitre le fait
majoritaire, s'engage à promouvoir le respect de la minorité.
Titre 7 : De la nécessité d'une police de la vie politique
Article 18 : Les « Acteurs Politiques » signataires s'engagent à mettre en place
un mode électoral et un bureau chargé de l'exécution du présent Code. La mise en
place de ce bureau doit être réalisée au plus tard trente (30 jours) après la
signature du présent Code qui rentre en vigueur le jour de cette signature.
Article 19 : La version originale du présent Code porte les noms des « Acteurs
Politiques » signataires.
Article 20 : Une liste signée par les « Acteurs Politiques » joignant le Code
sera annexée au document principal.
Article 21 : La liste du bureau et le mode électoral défini seront annexés au
texte du Code.


 Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
à la Faculté de Sciences et Techniques de l'Université de Bamako.
Tel (00) 223 222 32 44
Fax (00) 223 223 81 68
B.P. E3206 Bamako-Mali
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