jeudi 20 janvier 2011

Apres election en CI: une contribution de G.M. Kane

Une analyse plus que partisanne. Des erreurs aussi criante qu'innocente. Venant d'un professeur de la trempe de Mr Kane, elle ne l'honore pas du tout. La composition de CEI(s'informer sur la methode de composition de cette structure) est nécessairement en défaveur de Gbagbo parce qu'il est le seul parti au pouvoir et qu'il n'a pu avoir de plate-forme avec les autres partis par la roublardise de Gbagbo (ecrivez Gbagbo et non Gbabo, Bagbo ou encore Babo). Si le FPI ( Front Populaire Ivoirien et non patriotique) n'a pu sceller une quelconque alliance avec les partis majeurs, alors à qui la faute? Le supposé support de la Chine et de la Russie évoqué par Mr Kane fini de nous convaincre qu'il a une analyse soit erronée soit partisanne de la crise ivoirienne. Ces deux pays, et c'est connu, par la nature de leur regime ont toujours été reticents à une intervention militaire ou même diplomatique dans un pays quelconque (en général). Ce n'est donc pas un soutien au regime criminel de Gbagbo mais une logique politique que nous comprenons aisement de leur part. Que le parti socialiste francais ou des membres de ce parti (ils ne sont d'ailleurs pas nombreux) volent au secour de ce socialiste des tropiques qui ne fait que violer les droits les plus élémentaires de ses citoyens et qui incite à la haine contre les frères de la sous région et d'ailleurs avec la xénophobie ambiante qui s'entend à la télévision qui est devenue la propagande de ce regime mortifère, quoi de plus normal? Cette même France socialiste avait deja reconnue Gbagbo après les élections calamiteuses (le terme est de Gbagbo lui même) qui ont permis à ce dernier de marcher sur le corps de centaines de ses concitoyens et d'ailleurs pour arriver au pouvoir le 26 Octobre 2000. Faut il le rappeler déjà que le monde entier avait condamner ces élections à l'exception des socialiste francais qui en prenaient simplement acte(?). N'est ce pas ces mêmes socialistes qui quelques années après disaient de Gbagbo qu'il etait infréquentable?.

La démonstration de Mr Kane est identique à la cause du camp Gbagbo à savoir qu'il y a eu fraude massive dans le nord. A regarder de près, les resultats du premier tour sont le reflet du second dans cette partie du pays avec le repport des voix de Bédié. Il est important de souligner que l'origine de la crise ivoirienne est justement la stratification de la population du nord en des citoyens de seconde classe. Dans les mentalites du "sud ivoiren" les populations du nord ne sont pas des ivoiriens au même titre qu'eux, cela a débouché à ce que nous connaissons aujourd'hui. C'est bien Gbagbo lui même qui avait qualifié le Sud de "Côte d'Ivoire utile" et le Nord de "Cête d'Ivoire inutile", qui a fait couper l'eau et l'electricité dans ces zones pendant des semaines. Doit il etre surpris que ces populations le sanctionnent dans les urnes? Si les élections doivent être reprises dans les mêmes zones, le candidat Ouattara fera au moins les mêmes scores sinon plus au tant de fois que les élections se derouleront là bas. Donc inutile de défendre ce qui ne peut etre defendu.

Mr Kane semble ne pas comprendre le role de la Cour Constitutionnelle de la Côte d'Ivoire et les raisons qui ont amenees les acteurs de la crise ivoirienne y compris Laurent Gbagbo a solliciter la CERTIFICATION  de l'ONU.  Nous enjoignons ci dessous les article de loi pour éclairer Mr Kane et ceux qui en seraint interressés.


L'article 64 nouveau du Code électoral prévoit que :

 

«                 Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission Électorale Indépendante qui en informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant Spécial du Facilitateur à toutes fin utiles.


La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la Commission Électorale Indépendante. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil Constitutionnel. »

 

Cette disposition est claire. Dans le cas où le Conseil constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin :

 

 

 

Aucune autre option n'existe. En particulier, la loi  n'autorise pas le Conseil constitutionnel à invalider le scrutin dans certains départements seulement, en d'autres termes, à réformer les résultats du scrutin.


Article 59 du code électoral.

 

« … la Commission électorale indépendante communique au Conseil Constitutionnel, au représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et au représentant spécial du facilitateur un exemplaire des procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent le scrutin… ».


Sur la forclusion de la CEI du fait du non respect du délai de 3 jours

 

Ni la constitution ivoirienne ni le code électoral ne prévoient de délai pour la proclamation des résultats provisoires.

 

Le délai de 3 jours auquel il est fait allusion et qui figure à l'article 59 nouveau du Code électoral ne concerne que la transmission des procès-verbaux et des pièces justificatives par la CEI  au Conseil Constitutionnel

 

C'est pour cette raison que la CEI a pu valablement proclamer le 04 Novembre 2010, à 1 heure du matin, les résultats du scrutin du 31 octobre 2010, soit plus de trois jours après la clôture du scrutin. Cette proclamation a d'ailleurs été validée par le même Conseil Constitutionnel.

 

En tout état de cause, même s'ils avaient été proclamés en dehors d'un délai qui aurait été prévu par la Loi, la proclamation des résultats provisoires n'aurait pu être nulle car en Droit, il n' y a pas de nullité sans texte.


Vous comprendrez que Mr Kane ne lie pas la loi ivoirienne mais plutot fait une lecture subjective de la loi et nous voyons clairement son orientation.

A propos de l'endroit de la proclamation des resultats. Mr Kane fait fit que le camps Gbagbo a volontairement fait obstruction a l'annonce de la CEI des resultats du second tour. Pourtant, cela a ete vu par le monde entier sur les chaines de televisions, même la RTI de Gbagbo les a filmés.


Ensuite, le lieu : les résultats proclamés, non pas au siège de la CEI, mais plutôt au Golf Hôtel, seraient-ils frappés de nullité ?

Pas du tout. Car, ayant l'obligation de proclamer les résultats, et physiquement empêché par les mêmes de le faire au siège de la CEI, le Président de ladite Commission n'avait pas le choix : à l'impossible nul n'est tenu.

Enfin, la vraie question, par-delà la diversion tenant à la date et au lieu de la proclamation des résultats, est celle-ci : les résultats proclamés sont-ils, oui ou non, conformes à ceux contenus dans les procès-verbaux collectés et validés par les différents niveaux des Commissions électorales ?

La réponse est sans équivoque : il résulte des procès-verbaux dont copie a été adressée à différentes autorités et au Conseil constitutionnel que le candidat Alassane OUATTARA est le vainqueur de l'élection présidentielle. Et c'est parce qu'il en est ainsi que des problèmes ont été artificiellement suscités et entretenus.


Y a t-il besoin d'ajouter à ces observations du Pr Wodié, l'un des plus imminents constitutionnalistes africains qui fut dans la coordination de la gauche ivoirienne avec le FPI et Gbagbo l'un des piliers du changement face au pouvoir d'Houphouet?


Mr Kane finit de nous convaincre quand il evoque le non désarmement de la rebellion refusé par l'ONU. D'ou tire t-il cela?

C'est bien Gbagbo qui a légitimé la rebellion en prenant comme premier ministre le chef de la rebellion, c'est encore lui qui a célébrer en fanfare ce qu'il a appelé : LE DIALOGUE DIRECT qu'il a scelle avec SORO et non les autres leaders politiques qui s'y sont associés malgré eux dans l'accord complementaire de Ouaga.  Des lors, il nous informa que la rebellion et la guerre etaientt finie. Lui même pour le demontrer s'est rendu dans les regions nord sans probleme. Aux avant veilles du deuxieme tour, une patrouille de l'armée de Gbagbo s'etait rendu au Nord afin de surveiller le deroulement de l'élection, il y avait aussi des representant de l'UA, de la CEDEA, de l'ONU, du Centre CARTER, de la NDI...bref tout ce qu'il y a organisation de surveillence electorale au monde. Tous ceux ci ont oberservés l'absence d'hostilité sur les lieux de vote. Par contre les intimidations, les violences ont ete bien signalees dans l'Ouest et le Sud du pays ou des populations favorables au RHDP (ADO, BEDIE, ANAKY, MABRY) ont ete violentees et mêmes tués. Nous rappelons que le premier tour à vu la contestation du PDCI à cause des nombreuses irrégularités perpétrées par le camp Gbagbo et où la Cour Contitutionnelle s'est refusée de se prononcer. 

Mr Kane ne mentionne pas que cette cour constitutionnelle est conduite par un membre influent du parti de Gbagbo, que ce dernier est le directeur de campagne de Gbagbo dans la région de Divo, qu'il en est le président aussi dans cette localité.

Alors, s'agit il ici de la francafrique, d'un nationalisme débride ou d'une volonté claire et nette de confiscation du pouvoir par un despote?

Aux abois, les régimes dictatotiaux évoquent toujours la litanie du complot internationnale, du néocolonialisme et autres reflexes primaires afin de s'attirer la sympathie de ceux là qui s'interressent plus aux formes qu'aux fonds. Gbagbo n'est ni un panafricaniste ni un nationaliste, il n'est pas une victime et il n'est pas un innocent. C'est bien d'un despote qu'il s'agit, c'est bien d'un sanguinaire qu'il s'agit. Ne vous laissez pas distraire par ce mélange d'amalgames et de raccoucis pour justifier la barbarie d'un regime rejetté par les ivoiriens eux mêmes d'abord et c'est le plus important.

Il n'est pas de notre intention de blesser ou de frustrer qui que ce soit mais, d'apporter les faits car eux seuls peuvent nous apporter la lumiére.


Haïdara Chérif.




--- On Wed, 1/19/11, fatogoma mohamed ouattara <fouattara2@comcast.net> wrote:

From: fatogoma mohamed ouattara <fouattara2@comcast.net>
Subject: Fw: apres election en CI: une contribution de G.M. Kane (+1 attachement)
To: "Cherif Haidara" <haidara01@sbcglobal.net>
Date: Wednesday, January 19, 2011, 2:51 PM

 
 
----- Original Message -----
Sent: Wednesday, January 19, 2011 11:44 AM
Subject: Fw : apres election en CI: une contribution de G.M. Kane (+1 attachement)



--- En date de : Mer 19.1.11, Dialla Konate <dkonate@vt.edu> a écrit :

De: Dialla Konate <dkonate@vt.edu>
Objet: apres election en CI: une contribution de G.M. Kane (+1 attachement)
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Date: Mercredi 19 janvier 2011, 6h00

Chers tous

notre compatrioite Guy Martin Kane, fils de Racine Kane qui fut Directeur de radio Mali de l'independance au coup d'Etat de 1968. Guy est professeur de sciences politiques a Winston-Salem Sate University aux Etats Unis. Cet article qui date de ce jour meme doit paraitre dans des journaux americains. Il est en anglais.

Comme je l'ai deja rappeler ici, j'ai sans doute ete l'un des derniers a avoir vu Racine Kane le lundi 18 novembre 1968 car il a ete l'un des premiers (si ma memoire est correcte) avec le Colonel Sekou Traore a avoir ete arrete.

Je regrette que Guy ne soit pas plus present dans le debat malien comme je ne cesse depuis des annees de lui demander.

Dialla


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Professor Dialla Konate
Department of Mathematics - Virginia Tech
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Tel: (1) 540 231 5296 - Fax: (1) 540 231 5960
Email: dkonate@vt.edu or dkonate@math.vt.edu
The Bellagio International workshop: http://www.math.vt.edu/bellagio

President de SahelTech - Bamako - Mali
Email: dkonate@stech.edu.ml






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