jeudi 16 décembre 2010

Côte d'Ivoire : analyse de droit



---------- Message transféré ----------
De : rene oum <re_oum@yahoo.fr>
Date : 15 décembre 2010 22:13
Objet : [Gouvernance] Côte d'Ivoire : analyse de droit
À : Bonne_gouvernance_et_gestion_de_l_Etat@yahoogroupes.fr


 

Bonjour Michel.

Je suis René Oum du Cameroun.

Un "regard juridique" de la situation en côte d'Ivoire.

D'un point de vue juridique, il y a au moins deux façons d'appréhender la situation en CI.

1- On peut considérer que le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire est seul compétent pour valider les résultats de l'élection présidentielle, au regard de la Constitution.

L'exercice par le conseil constitutionnel de son pouvoir de validation du scrutin et d'examen des contestations liées, si souverain soit-il, pose néanmoins des problèmes juridiques et pratiques importants. Sur le plan juridique, quelle portée donner à l'invalidation d'un scrutin présidentiel en direct à la télévision et sans examen préalable des réclamations de différentes parties? Cette sorte d'auto-saisine du Conseil constitutionnel est-elle prévue par le Code électoral ivoirien ou la Constitution? Par ailleurs, quelles suites donner à l'annulation du scrutin présidentiel sur 4 ou 7 départements? Ne devrait-il pas y avoir organisation d'un nouveau vote limité aux circonscriptions électorales concernées avant la validation définitive des résultats?

Quelle portée donner à l'impossibilité pour la Commission électorale
indépendante de publier les résultats provisoires dans les délais, soit un jour plus tard seulement (ce qui était déjà le cas au premier tour), alors qu'une telle situation trouve son origine dans la blocage organisé par les représentants d'un candidat? D'un point de vue pratique, la rapidité avec laquelle le conseil constitutionnel a statué est pour le moins surprenante; en effet comment a-t-il pu vérifier les PV sur ces 4 ou 7 départements en moins de moins d'une journée, alors qu'il ne dispose pas de la logistique nécessaire?

La question est de savoir si, au regard de la manière dont le Conseil
constitutionnel a exercé son pouvoir de validation des résultats de la présidentielle, de tels résultats sont crédibles et conformes à l'éthique démocratique. Un rapprochement peut d'ailleurs être fait avec la rapidité dont L. Gbagbo a prêté serment, soit moins de 24 h après le verdict du Conseil. Je réserve ma réponse.

2- L'autre façon de voir les choses est simple. Il y a eu une élection à l'issue de laquelle un vainqueur s'est dégagé au regard des résultats publiés par la CEI et certifiés par l'ONU. Il faut respecter le verdict des urnes, c'est tout.

Cette élection est l'aboutissement d'un processus de paix qui s'est
internationalisé à la faveur de l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU des résolutions sur la CI (cf. les deux résolutions postées) et la signature des accords de paix de Prétoria (2005) et de Ouagadougou (2007). Si les résolutions citées, adoptées sur le fondement de l'article VII de la charte de Nations unies donnent au Conseil de sécurités le contrôle de la situation en CI, situation caractérisée comme constituant une menace contre la paix et la sécurité internationales, les quatre textes prévoient tous la validation des résultats de l'élection présidentielle par l'ONU.

C'est ce qui justifie l'implication (et non l'ingérence) de l'ONU dans le processus électoral. Il y a donc une "internationalisation" de la situation de la Côte d'ivoire, qui fait que le processus de paix, dont l'aboutissement est l'organisation d'élections libres et transparentes, échappe à l'emprise du droit interne. Cet élément ne
semble pas être pris en compte par les analystes, or il est primordial, pour une compréhension parfaite de la situation ivoirienne. Cela relativise ici la pertinence de la Constitution ivoirienne et de tout autre texte national, et rend nécessaire le respect des standards universels en matière de démocratie, même par le Conseil constitutionnel devenu, par la force des choses, une sorte de chambre d'enregistrement.

Au-delà des implications juridiques de la soumission de la situation en CI au chapitre VII de la charte et du contrôle de tout le processus de paix y compris l'élection présidentielle qui en résulte, la CI a accepté tous les accords de paix. Par-là même, elle a limité sa souveraineté. Ces accords donnent un rôle à l'ONU dans l'organisation et la supervision du processus électoral.

Je relève par ailleurs que les méthodes de certification utilisées par le représentant de l'ONU, confortent la crédibilité des résultats publiés par la CEI.

René OUM LISSOUCK
Ingénieur Polytechnicien,
Ministère des Travaux Publics
Yaoundé-Cameroun

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En réponse à plusieurs messages des collègues:

'Chers amis,

La crise perdure toujours en Côte d'Ivoire et plusieurs membres du groupes ce sont exprimés sur celle-ci . Ce sont :

Hamidou Mbaye (Sénégal) qui lie la situation au désir de rester au pouvoir, simplement;

Dan Baria Soumalia (Niger) va dans le même sens;

Paul Zambo (Cameroun) qui plaide pour l'acceptation de la décision de la Cour Constitutionnelle;

Joséphine (Gabon) invoque à la réconciliation coute que coute.

Bonne lecture!

Michel Filion (Québec)

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« Cher Monsieur Kabenga

Je voudrais réagir à tes propos sur la crise ivoirienne pour dire simplement que Mr Laurent GBAGBO avait muri longuement son plan machiavélique parce que les vrais résultats étaient connus juste une heure après la fermeture des bureaux de vote et ceux ci étaient en possession des deux candidats. Donc il me semble que nous faisons fasse à un refus systématique de quitter le pouvoir et par là de
reconnaitre sa défaite.

Ces élections les plus chères de toutes l'histoire de la Cote d'Ivoire financées par l'ONU ( 3 milliards de dollar) ne saurait être transformé en farce ou simple mise en scène. C'est pour cela je pense que toute la communauté internationale devrait prendre ces responsabilité et faire partir Mr GBAGBO.

Je ne pense que ce soit un problème de régime parlementaire ou présidentiel; à mon avis c'est un rapport assez complexe que les dirigeants africains ont avec le pouvoir. La nature du régime ne saurait expliquer cette situation chaotique en Cote d'Ivoire.

C'est pour cela que préconise au nom de la démocratique que le droit d'ingérence soit un principe fort que l'ONU utilisera pour faire partir ce tristement célèbre GBAGBO. L'Afrique ne doit pas accepter ces comportements au 21ième siècle.

Hamidou MBAYE, Dakar (SENEGAL) »

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« C'est dommage qu'en Afrique et ailleurs, les Présidents ne veulent pas quitter leur fauteuil après leurs mandats; ils développent des stratégies qui marchent pour certains; mais, même dans ces cas des conséquences négatives non souhaitées surviennent souvent à court ou à moyen terme;

C'est le cas le plus récent du Niger où le président Tanja a dissout et l'assemblée et la cour constitutionnelle qui ont donné un avis contraire à sa volonté de rester au delà de ses mandats réglementaires.

En Côte d'Ivoire, il semble que le CEI a été bloqué (par je ne sais de quelle manière?) pour livrer les résultats au moment attendu et la Cour cherchait immédiatement à disqualifier cet organe et se saisir des résultats et donner son verdict à sa façon, c'est peut-être pour éviter la dissolution donc assurer aussi sa survie?

Après le verdict de la cour c'est la mobilisation des chefs d'armée qui a suivi pour protéger ce verdict. La soi-disant victoire, issue de ces élections ne devrait en aucun cas constituer un cadre d'opposition d'une frange aussi significative des populations qui aspirent au changement et à celle qui ne le souhaite pas.

La sagesse qui a prévalu pour organiser de telles élections modèles, devrait se maintenir chez un Grand Homme d'Histoire qui a su diriger un pays pendant près de dix ans, dans un contexte particulièrement difficile.

Au Bénin et au Mali des Présidents ont pu revenir au pouvoir lorsqu'ils ont exploité la sagesse au moment où il fallait.
Le salut réside dans comment épargner le sang des Ivoiriens, la concertation, la moralisation, la flexibilité,..., doivent dominer l'intransigence.

Soumaila (Niger) »

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« Bonjour,

Je suis Paul ZAMBO du Cameroun,

En parcourant les analyses des uns et des autres, on se rend vite compte que les points de vue divergent mais ce n'est pas ce qui est essentiel pour la résolution de la crise en Crise en Cote d'Ivoire.

Ici au Cameroun il ya également des batailles dans les rues entre les Pro Bagbo et les Pro Ado.

Je ne crois pas que le débat doive se résumer sur qui a gagné ou qui n'a pas gagné. il faut plutôt recentré le débat ou est le véritable problème? Car ce qui se passe en Cote d'Ivoire (CI) nous concerne tous je crois que le véritable problème en Afrique c'est que nous n'avons pas des institutions fortes. Nous mêmes nous ne croyons pas à nos propres institutions. Or à quoi nous servent nos Constitutions?

Nous devons tous comprendre que nos Institutions ou nos Constitutions
constituent l'âme de nos peuples, l'âme de nos Nations l'essence suprême de notre existence peut on vivre sans âme? Absolument pas donc si les institutions internationales ne reconnaissent pas une décision qui a été rendu par la Cour constitutionnelle cela revient à dire que ces gens ne reconnaissant pas la souveraineté des peuples à disposer ou à inféoder leur destinée par eux mêmes.

Pour moi il est question d'ACCEPTATION qu'on le veuille ou non aucun État au monde ne fonctionne sans sa constitution. Ce n'est pas la première fois qu'il y eu ce genre de décision. Vous avez par le cas de Bush/ Algore, Segolene Royale/Debray, etc... des qu'il y eu validation soit par la chambre des représentant ou par la cour constitutionnelle aucun des candidats ne s'est levé pour faire le
blocus comme le fait actuellement Mr WATTARA. C'est cela la maturité parfois même l'acceptation ce qui vous est défavorable pour le bien être d'un grand nombre pour moi je reste convaincu que ce Monsieur n'est pas le Président de la Cote d'Ivoire. Il ne le mérite pas car on n'obtient rien par la force ou par le mépris de la constitution.

Il est plutôt une source d'ennuis pour ce peuple, pour mes frères ivoiriens.

En conclusion, je crois que nous devons accepter et faire confiance à NOS CONSTITUTIONS et INSTITUTIONS. De plus comme l'a dit un autre internaute sur la solutions idoine, je crois que sa proposition d'un régime parlementaire permettra ne dit on pas à nos constitutions et institutions d'évoluer vers plus de crédibilité?

Paul Zambo (Cameroun) »

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« Bonjour à tous,

Concernant la situation de la RCI , je dirai que ce pays ne disparaîtra pas de la carte du monde, que les dirigeants ivoiriens mettent de côté leur égoisme, leur orgueil et leur cupidité et regardent d'abord l'intérêt général de l'ensemble des ivoiriens en acceptant uniquement les résultats des urnres. Le peuple ivoirien a déjà beaucoup souffert comme ça, il est temps de dire ça suffit maintenant.

Joséphine (GABON) »

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Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
à la Faculté de Sciences et Techniques de l'Université de Bamako.
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Kofi Annan : "Pas de développement sans sécurité, pas de sécurité sans développement, ni développement ni sécurité sans respect des Droits de l'Homme".

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