mardi 13 avril 2010

Multipartisme intégral au Mali : une pagaille organisée.

Multipartuisme intégral au Mali:

Une pagaille organisée

 

L'une des revendications phares du mouvement populaire qui a eu raison du régime UDPM en 1991 était incontestablement le multipartisme intégral pour mieux exprimer la diversité des opinions et des projets de société, la démocratie au sein du parti unique constitutionnel étant perçue comme une camisole de force. Mais 19 ans près l'instauration de ce pluralisme politique, force est de se rendre à l'évidence : c'est l'anarchie qui s'est installée à demeure avec la floraison incontrôlée de partis comme des champignons venimeux qui empoisonnent le corps social. Ils se sont couverts de discrédit au point que, en 2002, un candidat indépendant, en l'occurrence le général ATT, a brûlé la politesse aux candidats partisans pour aller trôner royalement à Koulouba. Le réveil tardif pour le triomphe du fait partisan n'a pas empêché la réédition de cet exploit en 2007 avec l'abdication des deux principales forces politiques du pays, à savoir l'ADEMA et l'URD, qui ont renoncé à une candidature interne pour jeter leur dévolu sur ATT.     

 

Certes les partis politiques au Mali ne sont pas créés sur une base ethnique ou régionaliste comme cela se voit dans plusieurs pays africains; mais, à quelques exceptions près, la fantaisie l'emporte sur le partage des idées et la solidité des projets de société, dont un parti digne de ce nom doit être porteur pour le présent et l'avenir, avec des partis qui ne sont que l'ombre d'eux-mêmes et qui ne rayonnent guère au-delà d'un cercle familial ou d'amis. En effet, entre 1991 et 1996, plus de 60 partis politiques ont été créés ; de 1996 à 2004, il y avait 94 partis politiques au Mali; et de 2004 à 2009, ils sont plus de 120 partis sur l'échiquier politique national. Et 19 ans après l'avènement de la démocratie et du pluralisme politique, l'on peut en être sûr, ce n'est pas la fin de série pour une population globale estimée à 14 millions d'habitants. Le dernier né ayant été mis sur les fonts baptismaux fin 2009: la Convention pour la renaissance (CR) dont les principaux animateurs sont d'anciens leaders estudiantins.  

La pléthore  

Il s'agit là en fait d'une interprétation brouillonne et moins rigoureuse de certaines dispositions particulières de la Constitution du 25 Février 1992 qui découlent elles-mêmes de  l'article 26 de l'Acte fondamental n°1 du CTSP du 31 mars 1991 et des actes subséquents qui ont été posés par la Conférence nationale, en matière de pluralisme politique :« Les partis concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi » (article 28 alinéa 1er ). Cette disposition est complétée par la loi n°00-045 du 7 Juillet 2000 portant Charte des partis politiques qui sont classés en «majorité» et «opposition», avec un statut juridique suivant loi n° 00-047 du 13 Juillet 2000 même si aucune disposition complémentaire n'a été prise pour que cela soit opérationnel sur le terrain. D'ailleurs, il n'a jamais existé au Mali d'opposition véritable, mis à part la parenthèse de 1997 avec le COPPO (Collectif des partis politiques de l'opposition) qui ne reconnaissait pas les institutions issues du holdup électoral de cette année par l'ADEMA. En effet, la pratique du consensus politique a permis d'associer l'opposition parlementaire (le CNID-FYT) au pouvoir en 1992, notamment au gouvernement Younoussi TOURE, mais aussi dans les autres attelages gouvernementaux à travers les PSPR (Partis signataires du pacte républicain) et la CNDP (Convention nationale pour la démocratie et le progrès) sous le règne du président Alpha Oumar KONARE. En 2002, avec le retour du général ATT au pouvoir sous le grand boubou, c'était la mort pure et simple de l'opposition qui était réduite à deux partis non représentés à l'Assemblée nationale: le BARA et le PCSAM. Le pays a renoué avec l'opposition formelle en 2007 avec le RPM, le PARENA et le parti SADI dont les groupes parlementaires sont catalogués dans l'opposition. Mais est-ce que ce n'est pas pour une courte durée, d'autant plus  que Koulouba leur fait un appel pressant du pied pour qu'ils rentrent dans le futur gouvernement en gestation depuis belle lurette ?

Beaucoup d'appelés, peu d'élus       

Malgré cette pléthore, non seulement ces partis ne couvrent pas toute l'étendue du territoire national, à l'exception de l'ADEMA (le grand vainqueur des élections post 26 Mars) et du CNID-FYT (l'opposition parlementaire); mais aussi très peu sont représentés à l'Assemblée nationale à l'issue des premières élections démocratiques et multipartisannes en 1992 : l'ADEMA-PASJ (76/113 députés), le CNID-FYT, l'US-RDA, le RDP, l'UMADD, le PMD, le PDP, l'UDD, le RDT et l'UFDP). Ce tableau représentatif n'a pas sensiblement varié 19 ans plus tard, car ce sont les excroissances de l'ADEMA, à savoir le RPM et l'URD, qui sont toujours présentes dans tout le pays, en plus du MPR (l'héritier de l'UDPM) qui a fini par perdre du terrain après un score peu flatteur aux élections présidentielles et législatives de 2002 qui ont vu le sacre de 15 partis à Bagadadji: le RPM, l'ADEMA, l'URD, le CNID-FYT, l'US-RDA, le BDIA, le PARENA, le RAMAT, le MPR, le PIDS, le RDT, l'UDD, la CDS, le PDJ, SADI. Idem pour 2007 où ils ne sont que 11 partis à l'Assemblée nationale : l'ADEMA, l'URD, le RPM, le MPR, le CNID-FYT, le PARENA, SADI, la CODEM, le PSP, l'US-RDA et le PCR.

En dépit de cette faible représentativité parlementaire, les partis se caractérisent par leur fragilité constitutive et leur fragmentation subséquente qui les exposent régulièrement à la scission : le PDP a donné naissance à 3 autres partis au moins (CDS, MC-CDR, PDR); l'US-RDA, à 3 (BDIA-FASO JIGI, PIDS, RMC-Mali Kanu); le CNID-FYT, à 2 (PARENA, BARA); l'ADEMA, à 2 (RPM, URD); l'UDD, à 3 (MPR, MPLUS-RAMATA, DRS); etc. 

Le choc des ambitions

Cela prouve au moins une chose: ces partis sont les mêmes en termes d'idéologie et de projet de société (s'ils en ont), aucune séparation n'étant d'ordre doctrinaire ou programmatique. 

Donc, les séparations sont principalement dues à des querelles de leadership et au choc des ambitions personnelles.

Si l'on sait par ailleurs que ces partis ont la même structuration pyramidale et le même catalogue de développement pour le pays, l'on se rend compte de l'évidence comme quoi le pluralisme politique post 26 Mars n'est rien d'autre que le monopartisme UDPM multiplié ou divisé par 120.

Ce faisant, les partis se sont eux-mêmes réduits à néant comme la preuve a été administrée par le retour au pouvoir du général ATT, en qualité d'indépendant, par la voie des urnes en s'imposant par deux fois, en 2002 et en 2007, face aux candidats partisans et avec la bénédiction des états-majors partisans.  

Pire, en 2007, les deux partis les plus représentés sur l'échiquier politique en termes de députés et de conseillers municipaux, c'est-à-dire l'ADEMA et l'URD, ont renoncé à leur vocation première, celle de chercher à conquérir et à exercer le pouvoir, pour porter leur choix sur un candidat indépendant, en l'occurrence le général ATT. Sur ce registre, la palme de l'inconséquence revient sans doute au parti ADEMA qui a lui-même travaillé pour que le pouvoir lui file entre les mains, en prenant le soin de violer ses propres textes en 2007 pour faire de la place au locataire de Koulouba.

Le discrédit des partis

Par conséquent, ces deux partis se sont disqualifiés eux-mêmes pour présenter une alternative au règne du président ATT, tout en mettant de l'eau au moulin de ceux qui accréditent la thèse selon laquelle leur séparation est effectivement due au choc des ambitions personnelles comme évoqué plus haut, loin de la cause du Mali.

Le président de la Ruche ADEMA, Dioncounda TRAORE, a même craché le morceau: «Si le parti n'avait pas soutenu ATT, on allait avoir l'administration et la justice sur le dos». Comme quoi, l'ADEMA a quelque chose à se reprocher dans la gestion du pays, de 1992 à 2002.  

Si les «grands partis» se comportent ainsi, que faut-il espérer des «petits partis», tous fonctionnant comme des succursales de placement de cadres et militants dans les hautes sphères de l'appareil d'État ?

De tout ce qui précède, l'on se rend compte que le pluripartisme n'existe que de nom au Mali.

Halte au laisse-guidon

C'est pourquoi, le secteur mérite d'être moralisé aux antipodes de la facilité avec laquelle ont crée un parti et qui est à l'origine de la pagaille à laquelle on assiste dans ce domaine. Les partis politiques se formant et exerçant leurs activités librement, selon l'article 3 de la Charte des partis, sous réserve du respect des dispositions de la loi, notamment par décision d'une instance constitutive de leurs militants qui adoptent les statuts et le règlement intérieur.

«Un parti politique acquiert la capacité juridique après obtention d'un récépissé de déclaration délivré par l'autorité compétente au nom du parti. Ce récépissé atteste de la remise d'un dossier de déclaration en conformité avec les dispositions de la charte. Le dossier de déclaration est déposé auprès du ministre chargé de l'Administration territoriale. Il comprend : deux exemplaires d'une déclaration signée par trois de ses dirigeants et faisant mention de la dénomination, des objectifs et de l'adresse du siège du parti ainsi que les noms et prénoms, professions et adresses de ceux qui en assument la direction ; deux exemplaires certifiés conformes des statuts et du règlement intérieur du parti ; deux exemplaires du procès-verbal de la réunion constitutive; un certificat de nationalité, un certificat de résidence, un casier judiciaire et un quitus fiscal pour chacun des membres de l'organe dirigeant. Un exemplaire de la déclaration et un exemplaire des statuts et du règlement intérieur sont timbrés», indique l'article 5 de la Charte des partis.

Et l'article 6 de préciser en ces termes: «Le Ministre chargé de l'Administration territoriale doit, dans un délai d'un mois à compter de la réception du dossier par ses services, délivrer le récépissé de déclaration daté, signé et contenant l'énumération des pièces fournies, ainsi que les noms et prénoms des déclarants, sans que cette qualité puisse préjuger de la préséance, ni conférer quelque légitimité que ce soit, par rapport aux autres militants du parti».

L'article 7 spécifie davantage: «Dans un délai de trois mois à compter de la délivrance du récépissé de déclaration, le parti sera rendu public au moyen d'une insertion au Journal Officiel par les soins de l'organe dirigeant du parti politique, d'un extrait contenant la date de déclaration, le titre et l'objet du parti, l'indication de son siège ainsi que les noms des membres de son bureau».

Mais il convient d'ajouter d'autres critères liés à la légitimité électorale (députés et conseillers municipaux) et à la représentativité territoriale (caractère national) pour ne pas se voir retirer le récépissé de création ou ne pas bénéficier de l'aide publique aux partis dont peu remplissent d'ailleurs les conditions pour cette générosité de l'État. Les partis seront ainsi moins enclins à la division et davantage contraints au regroupement de leurs forces pour le grand bénéfice du pays.

Par Seydina Oumar DIARRA-SOD

 


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Mr ASSADEK aboubacrine
Assistant au département de mathématiques et informatique
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Kofi Annan : "Pas de développement sans sécurité, pas de sécurité sans développement, ni développement ni sécurité sans respect des Droits de l'Homme".

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