vendredi 29 mai 2009

Affaire BHM/WAIC : Le procureur général s’oppose à l’exécution de l’arrêt de la Cour Suprême


Justice
Affaire BHM/WAIC : Le procureur général s’oppose à l’exécution de l’arrêt de la Cour Suprême
Le Républicain, 29/05/2009 Commentaires [ 3 ] E-mail Imprimer
Mr Mamadou Baba Diawara,
ex-PDG BHM

Nouveau rebondissement dans l’affaire BHM/WAIC : le procureur général près la Cour d’appel de Bamako aurait donné instructions aux régisseurs de la maison centrale d’arrêt de Bamako et celle de Ségou de ne libérer sous aucune condition les condamnés Mamadou Baba Diawara et Ismaïla Haïdara.

Cette instruction venant de la part d’un haut magistrat fût-il parquetier est d’autant plus curieuse qu’elle viole allègrement un arrêt de la Cour suprême du Mali considérée comme la plus haute instance judiciaire de notre pays.

Cet arrêt, il faut le rappeler, a été rendu le mercredi dernier (27 mai 2009) par la Section judiciaire de la Cour suprême du Mali dans l’affaire BHM/WAIC. On se souvient que dans ladite affaire jugée en 2008 par la Cour d’assises de Bamako en transport à Ségou, l’ex PDG de la BHM, Mamadou Baba Diawara et Ismaïla Haïdara avaient été lourdement condamnés sans circonstances atténuantes : la réclusion à perpétuité pour l’ancien PDG de la Banque, et 15 ans de réclusion pour le PDG de WAIC (une société immobilière). Les avocats de la défense ont formé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.

C’est ce pourvoi en cassation qui a été vidé le mercredi dernier (27 mai 2009) par la chambre criminelle de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali. Et dans son arrêt, cette chambre criminelle «a cassé et annulé l’arrêt de renvoi N°125 du 10 juin 2008 de la chambre d’accusation de Bamako ainsi que les arrêts de condamnation N°211 et 212 de la Cour d’assises de Bamako du 17 juillet 2008 ; dit n’y avoir lieu à renvoi ; ordonne la mise en liberté de Mamadou Baba Diawara et Ismaïla Haïdara s’ils ne sont détenus pour autre cause ; met les dépens à la charge du trésor public».

En l’espèce, après ce genre d’arrêt rendu par la Cour suprême du Mali, la procédure à suivre est clairement indiquée par notre code de procédure pénale. En effet, dès la fin de l’audience, le greffier titulaire détaché auprès de la section judiciaire de la Cour suprême est tenu d’établir l’ordre de mise en liberté et le soumettre après à la signature du procureur général près la Cour suprême du Mali.

De sources judiciaires, cet ordre de mise en liberté a effectivement été établi par Me Baby Touré, greffier auprès de la section judiciaire et signé par le procureur général près la Cour suprême.

Après avoir accompli toute cette procédure, ledit greffier est tenu de remettre copie dudit «ordre de mise en liberté» aux avocats de la défense. A ces derniers maintenant de déposer copie auprès du régisseur de la maison d’arrêt. Ce dernier, au vu de cet acte judiciaire n’a d’autre choix que de remettre en liberté le détenu en question.
L’entrée en scène du procureur général

Toute cette affaire aurait pu se terminer comme elle a commencé si le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Mahamadou Boiré n’avait pas bousculé l’ordre normal des choses.

En effet, dès qu’il a appris que le précieux papier c’est-à-dire «l’ordre de mise en liberté» a été déposé entre les mains du régisseur de la maison centrale d’arrêt de Bamako, Mahamadou Boiré s’est rendu en personne à la prison de Bamako-coura pour d’abord récupérer les ordres de mise en liberté de Mamadou Baba Diawara et de Ismaïla Haïdara et ensuite donner des instructions fermes au régisseur quant à ces deux condamnés. Pour quelle raison ? On ne saurait le dire. Les nombreux parents, amis et connaissances qui les attendaient impatiemment à la sortie de la prison ne savaient plus à quel saint se vouer désormais.

Y a-t-il une autre juridiction au-delà de la Cour suprême ? Pourquoi légaliser maintenant le refus de se soumettre à un arrêt de la Cour suprême ?

Ce qui se passe en tout cas dépasse tout - entendement - juridiquement c’est une chose qui est impensable dans un état de droit. A la limite c’est en deni de justice, du non droit absolu.

En voulant garder encore Mamadou Baba Diawara et Ismaïla Haïdara malgré l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la section judiciaire de la Cour suprême du Mali, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako ne se rend-t-il pas coupable de séquestration ? Pourquoi la présence de la sécurité d’Etat dans l’enceinte d’une prison au moment où on cherche à faire exécuter un arrêt de la Cour suprême ? Pourquoi déposer les ordres de mise en liberté de Diawara et Haïdara au niveau du département de la justice ?

Voilà entre autres questions qui choquent tout bon démocrate de ce pays et tout bon juriste en droit.

Au vu de ce qui est en train de se passer, ou se rend simplement compte que nous vivons tous dans une insécurité juridique totale. Que la justice au lieu d’être le dernier rempart contre l’arbitraire a tendance à devenir un «machin» entre les mains de certaines personnalités.

La thèse selon laquelle le président de la République est en dehors du pays ou que le ministre de la Justice serait au Tchad donc qu’on ne peut pas les libérer en leur absence ne tient pas la route.
Birama Fall


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Vos commentaires
Posté par tientigui, le 29 May 2009 01:55:15 GMT
oui, cette jusice corrompue, et cette cour suppreme encore pire,
seulement des fu....er

Répondre à < tientigui >
Posté par malikadi12, le 29 May 2009 01:27:05 GMT
Personnellement je me demande pourquoi cet autre jugement a été
différent que le premier? SVP ne nous laissez pas dans ce flou Mr le
journaliste! on a besoin de comprendre pourquoi la cour suprême a pris
une telle décision? quelle preuve ou autres éléments? si c'est pas que
50% ou je sais pas combien est parti dans les poches de la cour suprême!
enfin de celui qui a pris cette décision

Répondre à < malikadi12 >
Posté par kinguiranke, le 29 May 2009 01:17:22 GMT
Et la grande comedie continue, c'est la vraie face de la justice
malienne, c'est pourquoi nous avons hont de notre magistrature-un point
un trait.

Répondre à < kinguiranke >

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