dimanche 29 juin 2008

Foncier : Bientôt les états généraux

Foncier : Bientôt les états généraux
Nouvelle République, 29/06/2008 E-mail Imprimer

En prélude aux assises nationales sur les Etats généraux du foncier au Mali prévues pour les 16, 17 et 18 octobre prochain, la commission nationale d’organisation était face à la presse le lundi dernier à la Maison de la presse pour mieux expliquer les enjeux de ce rendez vous.

Le secrétaire général du ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme Oumar Traoré, assurant la présidence de la commission nationale d’organisation a rappelé que le code domanial et foncier, s’il a l’avantage de reconnaître les droits fonciers coutumiers, de prendre en compte la décentralisation, d’instituer le cadastre et de fixer les conditions et les procédures d’immatriculation, d’acquisition et d’expropriation des immeubles, connaît aujourd’hui des difficultés d’application dues à l’ignorance des textes, la mauvaise tenue du livre foncier et l’insuffisance des outils de gestion foncière. Ce qui, selon M. Traoré a suscité une insécurité foncière qui a atteint des proportions inquiétantes (double emploi des titres de propriété, occupation anarchique, etc.), l’existence de nombreux litiges, conflits fonciers et tensions latentes.

La tenue des Etats Généraux du Foncier a pour objet de dégager de manière consensuelle, les éléments d’une nouvelle politique de reforme foncière, adaptée au contexte de développement économique et social du pays qui tient compte de la réalité de la décentralisation et de la dévolution conséquente des biens que la loi confère aux collectivités locales. Ils visent en outre à mettre en place un système de gestion domaniale et foncière juste et équitable, durable et applicable, qui se fonde sur une coexistence non conflictuelle du droit moderne et du droit coutumier, ayant pour finalité la sécurisation foncière et le développement de l’investissement privé ainsi que des activités de production.

Cela passe par le partage avec les participants des connaissances et expériences en matière domaniale et foncière, l’identification et l’analyse des enjeux fonciers liés à l’investissement et à la lutte contre la pauvreté, la mise en place d’un dispositif clair et efficace de régulation foncière en cas de litige, la constitution d’une banque de données, la prise en compte de l’informatisation et la numérisation des documents fonciers et cadastraux et la promotion de l’accès des femmes et des jeunes à la terre.

Ce grand rendez vous du foncier sera organisé à trois niveaux : les concertations locales au niveau des cercles et des communes du district de Bamako du 25 juin au 15 juillet 2008, les concertations régionales au niveau des régions et du district de Bamako du 23 au 31 juillet et les assises nationales du 16 au 18 octobre 2008. Ces concertations permettront aux participants d’échanger autour de thèmes comme : le droit coutumier foncier, le code domanial foncier, la contribution des juges dans l’amélioration des pratiques et gestions foncières, la gestion des ressources forestières, fauniques et des terres aménagées, la décentralisation de la gestion foncière, les outils de planification urbaine et la sécurité foncière.
Akhimy Maiga

27 juin 2008

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