samedi 21 juin 2008

Etre fonctionnaire est-ce un statut ou un comportement?

Etre fonctionnaire est-ce un statut ou un comportement?

Etre fonctionnaire signifie t-il simplement être régi par le Statut général de la fonction publique ? Assurément non ! La notion va bien au-delà !

Le fonctionnaire, à la place qui est la sienne, participe à une marche collective de service public qui appelle en permanence la réunion de plusieurs « valeurs » : probité, discrétion, réserve, autorité et efficacité mais aussi alliance indépendance d’esprit et loyauté rigoureuse dans l’exécution des missions.

Combien sommes nous à se faire prévaloir de ces « valeurs » ? Le constat est décevant voire criarde.

Si de nos jours, il est indéniable qu’il nous faut une administration moderne, efficace et cultivant le sens du résultat et de l’innovation, il reste vrai que la qualité et l’engagement de ceux qui animent les services publics sont déterminants à l’atteinte des objectifs. Pour ce faire, une amélioration qualitative des compétences du fonctionnaire et de son cadre de travail est plus que nécessaire.

A propos des valeurs requises chez le fonctionnaire - que faut-il retenir de celle relative à l’indépendance d’esprit ?

L’indépendance de jugement

L’indépendance d’esprit conditionne et prépare les bonnes décisions au service du public. Elle n’est pas contradictoire avec l’obéissance et la volonté de ne pas manquer à la confiance accordée. Combien sont ils encore ceux qui ne trahissent la confiance au quotidien au profit d’intérêt sordide et personnel ?

L’indépendance ne se confond nullement avec la forfanterie ou la contradiction systématique car il existe aussi une maladie infantile de « l’indépendance ». L’indépendance nécessaire, me semble t-il, est acceptation de la critique et capacité à saisir le vrai quand l’environnement diffuse le faux. Dans des cas exceptionnels d’ordres illégaux, la loi ouvre le droit à la désobéissance comme y invitait Vigny : « la voix publique a-t-elle tord quand elle s’élève d’âge en âge pour absoudre et pour honorer la désobéissance du vicomte d’Orte qui répondit à Charles IX lui ordonnant d’étendre à Dax la Saint –Barthélemy parisienne : - Sire j’ai communiqué le commandement de Votre Majesté à ses fidèles habitants et gens de guerre ; je n’ai trouvé que bons citoyens et braves soldats et pas un bourreau »1

L’indépendance d’exécution

Il arrive fréquemment que la hiérarchie fixe un objectif sans imposer le choix des moyens (par discrétion ou parti pris de gestion décentralisée mais aussi, parfois par incapacité ou arrière pensée). L’agent public met en œuvre ses talents d’initiatives et d’imagination dans l’exécution de l’ordre. C’est justement ce qui, couramment, on ne vous laissera pas faire. Cette attitude révolue est d’une autre époque. Comment ne pas profiter de la fertilité d’esprit, du dynamisme et du sens de l’imagination du jeune fonctionnaire qui ambitionne de s’affirmer ? Plutôt de l’encourager à persévérer dans la voie, il est réprimandé d’être zélé et de ne pas être modeste. Où se situe la modestie des gens talentueux s’ils ne prouvent pas leur savoir faire ou leur capacité à cogiter et à trouver des solutions nouvelles et appropriées aux problèmes posés à eux ?

En proportion inverse de la précision de l’instruction reçue, tout agent public peut avoir à assumer l’indépendance dans l’exécution, parfois sans l’avoir souhaité. L’indépendance d’exécution est le fondement de la responsabilité personnelle du fonctionnaire.

Une indépendance prescrite ou reconnue

L’indépendance du fonctionnaire est prescrite ou reconnue par tous ses interlocuteurs :

du point de vue du législateur français, le fonctionnaire doit conserver une certaine indépendance puisque, selon l’article 25 de la loi statutaire du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ne peuvent prendre par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle il appartient ou est en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance ».
du point de vue du Ministre, n’être entouré que de yes men ne présente pas que des avantages : le réveil peut être difficile si les fonctionnaires des directions n’ont pas su ou voulu tirer les sonnettes d’alarme en temps utile et présenter des propositions apparemment paradoxales. Cet aspect me semble très important en vue de servir loyalement et en toute responsabilité son Ministre dans un style empreint de courtoisie. Ainsi un ancien Ministre exposait au Sénat français en 19942 : « un fonctionnaire doit pouvoir dire : Monsieur le Ministre, vous ne devriez pas faire cela. Mais de tels propos, de telles attitudes, vous ne pouvez les attendre ni d’un courtisan, ni d’un opposant ». L’indépendance d’esprit du fonctionnaire est alors une vertu dérangeante mais salvatrice. Surtout si elle ne conduit pas seulement à dénoncer ce qui est possible mais surtout à proposer des solutions nouvelles. La délégation de signature reçue du Ministre commande de concilier indépendance du délégataire et respect des directives ministérielles.
Du point de vue du Chef de service, ses collaborateurs sont indépendants les uns par rapports aux autres. Une solution n’a pas à être figée par la délibération du « collectif » des collaborateurs dans l’antichambre du chef de service. Dans le cas contraire, tout chef de service soucieux de juste choix confortera son indépendance de jugement en consultant d’autres conseillers que ses collaborateurs en fonction. L’indépendance apparaît comme une condition du professionnalisme. Etre indépendant, ne signifie être en opposition ou en conflit avec son Chef. L’atmosphère de nombreux services est polluée du fait de comportements déloyaux de certains collaborateurs, rendant du coup toute collaboration impossible. En tous les cas, il revient au Chef de service de promouvoir l’indépendance d’esprit de ses collaborateurs et d’en tirer un usage optimal, tout en évitant les frustrations et les injustices.
Du point de vue du fonctionnaire lui-même, et ce n’est pas le moins important, durant toute sa carrière l’indépendance se construit et se déclare. Elle se construit par la réserve et la prudence qui rendent la vie possible en administration en évitant que chacun projette ses propres préoccupations au détriment de l’efficacité collective. Elle se bâtit aussi par la volonté de faire et de bien faire au service de l’usager en innovant tous les jours sans attendre les périodiques mouvements telluriques de réforme.


En conclusion, si nous voulons avoir une fonction publique capable, moderne et productive, il faut que les fonctionnaires soient non seulement bien formés, rompus à la tâche mais également d’une moralité irréprochable. L’égoïsme, la méchanceté gratuite, et les coups bas sont en passe de gangrener au quotidien la qualité et l’efficacité du service public. Aujourd’hui, il est plus que nécessaire de cultiver certaines valeurs notamment l’intégrité, la loyauté, la compétence, l’indépendance d’esprit et l’obligation de rendre compte. Autant les manquements et fautes doivent être rigoureusement sanctionnés, autant le mérite doit être reconnu et récompensé comme tel. A cela s’ajoute évidemment la culture du résultat.

En réalité si le fonctionnaire est protégé par un Statut, c’est d’abord parce que la société, comme sa hiérarchie, attend de lui que, dans le cadre des missions qu’il est chargé d’exécuter, il propose et prenne des décisions en se gardant de toutes les influences qui pourraient le détourner du seul but d’intérêt général.

(À suivre)

NB : le prochain article sera consacré à la loyauté du fonctionnaire.

Mahamadou NIMAGA
Conseiller des Affaires étrangères,
Chargé de travaux dirigés à la
Faculté des Sciences juridiques et politiques
Université du Mali.
Email : mahamadounimaga@yahoo.fr
Cel 673 29 98

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