jeudi 29 mai 2008

Forgeard en garde à vue pour délits d'initiés

Par Reuters

L'enquête judiciaire sur les éventuels délits d'initiés au sein du groupe aéronautique et de défense EADS s'est accélérée mercredi avec le placement en garde à vue de Noël Forgeard, ancien co-président du groupe européen, a-t-on appris de source policière.


Convoqué pour interrogatoire à la police à la demande des deux juges d'instruction chargés de ce dossier, il s'est présenté en fin de matinée au siège de la brigade financière dans le XIIIe arrondissement de Paris, en compagnie de son avocat.


La garde à vue peut durer au maximum deux jours, après quoi Noël Forgeard peut soit être remis en liberté, soit être présenté aux juges d'instruction pour interrogatoire. Ils statueraient alors sur une éventuelle mise en examen. Aucune poursuite n'a été engagée pour l'instant dans cette affaire.


La procédure ouverte en novembre 2006 contre "X" pour "délit d'initié, recel de délit d'initié et diffusion d'informations fausses ou trompeuses aux marchés financiers", fait suite à une plainte de petits actionnaires.


Elle porte sur des ventes de titres massives opérées notamment par des dirigeants de la société, juste avant l'annonce officielle le 13 juin 2006 de retards de production sur l'avion A380, qui avait amené une chute du titre EADS de l'ordre de 25% sur les marchés financiers le lendemain.


L'enquête porte aussi sur les informations plutôt optimistes diffusées aux actionnaires avant cette annonce et où une intention de dissimulation est soupçonnée.


Les personnes et les sociétés concernées nient tout délit d'initié et assurent n'avoir rien su des problèmes de l'A380.


"Je suis innocent", avait dit en avril Noël Forgeard à la presse. "Si l'on en juge ce qui a, injustement à mes yeux, suivi la vente de ces stock-options, je pense a posteriori que j'aurais mieux fait de ne pas le faire", reconnaissait-il. Il s'estimait victime d'une enquête "à charge".


Les informations relèvent du conseil d'administration, expliquait-il. "Imaginer que toutes ces personnes aient pu s'entendre pour distiller une information trompeuse au marché est parfaitement irréaliste", déclarait-il.



Rapport de l’AMF


L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis en avril à la justice un rapport qui dit soupçonner 17 personnes physiques et morales, dont Noël Forgeard, de délits d'initiés. Elle a adressé aussi aux personnes concernées une "déclaration de griefs", première étape vers d'éventuelles sanctions administratives.


Selon les documents publics d'EADS, Noël Forgeard a vendu 162.000 titres le 15 mars 2006 et réalisé une plus-value de 2,5 millions d'euros. Ses enfants ont vendu 127.998 titres le 17 mars, réalisant une plus-value de 4,2 millions.


Président d'Airbus puis co-président d'EADS entre juin 2005 et juillet 2006, il a été contraint à la démission après l'annonce officielle des retards de livraison, qui ont amené le groupe à lancer son plan "Power 8" qui prévoit la suppression de 10.000 emplois en quatre ans.


Il a quitté la société avec une indemnité de départ et de "non-concurrence" de 8,5 millions d'euros. Cette indemnité, qui a fait scandale chez les salariés d'EADS, a provoqué l'ouverture d'une enquête préliminaire distincte, toujours en cours.


L'AMF mentionne aussi les groupes Lagardère et DaimlerChrysler, principaux actionnaires privés d'EADS, qui ont cédé chacun 7,5% du capital du groupe le 4 avril 2006.


Une deuxième juge d'instruction, Cécile Pendariès, a été affectée au traitement de ce dossier depuis début mai, pour aider la première magistrate, Xavière Simeoni.


Des perquisitions au sein des sociétés concernées et aux domiciles des dirigeants avaient déjà été menées fin 2006, et des interrogatoires ont été conduits discrètement depuis.


Sont notamment susceptibles d'être concernés par les procédures administratives et judiciaire François Auque, directeur d'EADS Space (10.000 titres vendus pour une plus-value de 114.000 euros), Jean-Paul Gut, ex-directeur général délégué (50.000 titres pour 737.000 euros), et Jussi Itavuori, directeur des ressources humaines (95.000 titres pour un profit de 1,2 million)

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