jeudi 29 novembre 2007

Justice : Me Kassoum Tapo accusé de vol avec effraction

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Justice : Me Kassoum Tapo accusé de vol avec effraction
Le Républicain, 29/11/2007 Commentaires [ 24 ] E-mail Imprimer

Le célèbre avocat Me Kassoum Tapo et non moins cinquième vice-président de l’Assemblée Nationale est sous le coup d’accusation de vol avec effraction. La Cour d’Appel de Bamako vient de l’envoyer, avec son complice Ibrahima Dibo, devant les assises.

Un arrêt de la Cour d’appel de Bama-ko vient de renvoyer le lundi dernier Me Kassoum Tapo et son client Ibrahima Dibo devant la Cour d’assises dans l’affaire qui les oppose au groupement d’entreprises Sinco SPA /ENT-TP/ED depuis trois ans. Mais que s’est il passé pour que l’honorable député Me Kassoum Tapo, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, se retrouve dans cette ga-lère? Les faits qui sont reprochés aux deux accusés remontrent à un certain samedi 16 octobre 2004. Ce jour aux environs de 10 heures, l’entrepreneur Ibrahima Dibo et son avocat Me Kassoum Tapo se sont rendus au siège du Groupement à point «A» en se faisant accompagner par le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Markala. Là, ils ont fracturé les portes des trois magasins du groupement pour y extraire divers matériels (pneumatiques neufs des véhicules gros porteurs, cartons d’huile moteur…) qu’ils ont emportés à Bamako.

Informé, le représentant du groupement Matar Boye a alerté ses supérieurs qui ont porté plainte.

En effet, l’affaire ressemble à un ménage à trois qui aurait mal tourné. Les trois entreprises, Sinco SPA la sénégalaise, ENT-TP la Togolaise et ED Entreprise Dibo la malienne ont bénéficié du ministère de l’Equipement et des transports du marché de la réhabilitation de la route Markala - Niono. Chaque entreprise devait mettre un certain nombre d’engins, véhicules et matériels à la disposition du Groupement. L’ordre de participation était de 40 % pour Sinco SPA, 40 % pour ENT-TP et 20 % pour ED de l’entrepreneur Ibrahima Dibo. Cependant seules les entreprises sénégalaise et togolaise auraient acheminé des engins lourds et matériels de Dakar et Lomé contrairement à ED qui n’en a fourni aucun.

Amadou Agne de Sinco a été nommé le 8 mai 2001 mandataire commun du Groupement. Pour des raisons de commodités liées à sa domiciliation au Mali, Ibrahima Dibo a été nommé mandataire délégué pour exécuter les missions. Mais le 11 février 2003 en cours d’exécution du marché, il dénonce son mandat en démissionnant de son poste de mandataire délégué. Le 7 juin 2003, le ministère de l’Equi-pement résilie le marché, ce qui provoqua une cascade de revendications de la part des créanciers communs du Groupement qui devait à Shell Mali, l’INPS, Sanké transport, les transporteurs de gravier et de sable plus de cinq cent millions de F Cfa.

Ibrahima Dibo aurait refusé de payer sa quote part au motif que le retard accusé dans l’acheminement des engins et véhicules sur le chantier serait la cause de la résiliation du marché. Nonobstant cela, et à l’insu de ses partenaires, il aurait transigé pour un montant de 91 millions de F Cfa des frais et droits douaniers des véhicules et engins du groupement pour les garder par devers lui alors qu’il n’était plus mandataire délégué (cet aspect du dossier dans lequel l’Etat malien perd l’équivalent de 196 millions de F CFA de droits de douanes éludés est toujours en jugement).

Constats d’huissier

Comment Me Kassoum Tapo s’est retrouvé aux assises ? C’est devant le tribunal correctionnel de Markala que l’avocat d’Ibrahima Dibo a soulevé une exception d’incompétence. «… Me Kassoum Tapo pour la défense de son client a soulevé l’exception d’incompétence du tribunal correctionnel de Markala au motif que la plainte a été dirigée contre lui et son client ; et que les faits relatés sont criminels eu égard aux articles visés par les conseils de la partie civile ;… », précise le jugement du 27 décembre 2005 du tribunal de Markala.

Autrement dit pour sortir son client d’affaire, Me Tapo aurait affirmé que lui-même fait partie de l’accusation vol avec effraction qui est considéré comme un crime et relève du code pénal. En effet, le constat établi le 19 octobre 2004 par l’huissier de justice Me Bouram Sidibé requis par le tribunal de Markala est clair : « les deux premiers (Me Kassoum Tapo et Ibrahima, Ndlr) ont effectivement forcé l’ouverture des portes des 3 magasins susvisés ne contenant d’ailleurs aucun matériel de l’entreprise Dibo. Précisons toutefois, que sur les 3 magasins saccagés, un appartient à l’ENT-TP, un second à Sinco et un troisième au groupement d’entreprises Sinco et ENT-TP (…) Dibo n’était accompagné d’aucun huissier de justice en la circonstance », souligne le procès verbal de l’huissier.

Comme le souhaitait Me Kassoum Tapo, le tribunal correctionnel de Markala s’est déclaré incompétent. L’affaire s’est retrouvée devant la Cour d’appel de Bamako suite à l’appel interjeté par le Procureur général. Cette dernière vient de renvoyer les deux parties devant la Cour d’assises. Mais qu’est-ce qui a poussé l’honorable dépu-té Me Kassoum Tapo à choisir cette voie ? Est-il sûr de son impunité ?

Est-il convaincu que l’Assemblée nationale ne lèverait point son immunité parlementaire pour qu’il soit justiciable ? Autant de questions que nous avons voulu lui poser.Joint par téléphone avant-hier, Me Tapo a promis de nous rappeler.

Il ne le fera pas. Et hier, nous avons tenté en vain de le joindre : il ne décroche pas son téléphone.

Fousséni Traoré
Le Républicain, est seul responsable du contenu de cet article
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Vos commentaires
24 réactions > 1 2 3
Posté par dkeita, le 29 Nov 2007 18:02:50 GMT
Mes amis laisser les journalistes nous informer. Il faut comprendre le
système. Si Maitre Tapo, je dis bien si Maître Tapo se rend dans la dite
entreprise avec des gendarmes sans mandat de la justice , c'est
effectivement une effraction au niveau de la loi. Les entreprises
internationales connaissent leur droits ils payent aussi des avocats
pour cela. Donc lisez entre les lignes avant de juger. Donc laisser
faire la justice, et s'il a agit de la sorte, il est avocat il sait
qu'il n'est pas avec la loi. Donc ce acte peut être assimilé à une
intimidation pure et simple.
Répondre à < dkeita >
Posté par diawarachina, le 29 Nov 2007 14:52:42 GMT
que ce que vous savez sur mettre tapo , nous le lecteurs rien .ne vous
acharner pas sur le pauvre journaliste au mali tout le monde se permet
tout .mettre tapo on piller se pays au detriment de leurs poches ,ils
ont les poches tellement plaines qu'ils envoient leurs femmes ici en
chine soulever des containeurs histoire de blanchire leurs argent sales
en faissant des affaires ,,,,,,,,,la suite
Répondre à < diawarachina >
Posté par A malian citizen, le 29 Nov 2007 14:21:24 GMT
On ne sais jamais!
Répondre à < A malian citizen >
Posté par jeff, le 29 Nov 2007 14:15:13 GMT
Eh oui!meme des idiots peuvent etre journalistes au Mali!Un
avocat,ancien batonnier,ancien president de la Commission
electorale,deux fois deputé,quasi milliardaire, qui se fait "accompagner
du C.B d'une gendarmerie"pour aller voler des pneus et de l'huile moteur
à Markala! RESPECTER AU MOINS VOS LECTEURS!

Réponse de < POUCKICHNA > à < jeff >, le 29 Nov 2007 19:26:45 GMT
ton commentaire est trop DROLE!!!!!!!!!!!!!
Répondre à < POUCKICHNA >

Posté par Alfa, le 29 Nov 2007 13:21:05 GMT
vous avez le droit de jouer votre role de journal de l'opposition, mais
de grace arretez de prendre vos lecteur pour des cons ou des imbeciles.
Vous savez tres bien que ce genre de titre n'a d'autre dessein que de
faire vendre votre journal (tiebile ne vous paye-t-il pas assez?????) ou
de tentez d'humilier maitre tapo. Comme l'a dit l'autre pensez-vous que
qqn qui vient voler par effraction ou par tout autre moyen se ferait
accompagner de la gendarmerie?
Répondre à < Alfa >
Posté par SP, le 29 Nov 2007 13:19:20 GMT
En effet Gouverneur7, mieux vaut attendre la version de Me Tapo. Car
vous savez tous comme moi que Me Tapo est un des grands symboles de la
justice au Mali, et qu'il est trop instruit pour se livrer à de tels
actes qui ne ferons baffouer sa majestieuse réputation...Je suis très
impatiens de voir la suite de cette affaire.
Répondre à < SP >
Posté par gass, le 29 Nov 2007 13:09:47 GMT
que justice soit faite cela metone de la par d1 elue du peuple
Répondre à < gass >
Posté par ben, le 29 Nov 2007 13:06:12 GMT
Avant-hier et hier il y a avait des gros titres sur l'honoble MARIKO et
aujourd'hui c'est l'honorable TAPO et demain à qui le tour?
Répondre à < ben >
Posté par vetou, le 29 Nov 2007 13:04:52 GMT
ou bien vous n'avez rien à dire, ou vous nous prennez pour des idiots.
Ne savez vous pas qu'on ne peut pas envoyer un député devant les
tribunaux avec son huminité?Quand un avocat se fait accompagner de la
gendarmerie, dans le cadre de son travail, pensez vous qu'il a envie de
voler.Notre prèsse nous laisse sur notre faim.
Répondre à < vetou >
Posté par Gouverneur7, le 29 Nov 2007 12:52:39 GMT
Dans ce pays, nous sommes presque devenus des adeptes de la va vite.
S'il vous plaît pas de précipitation. Maître Tapo ne s'est pas encore
exprimé sur le sujet, mais un tel acte de sa part m'étonnerai très
fortement...
Répondre à < Gouverneur7 >

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