Sy Ousmane
Directeur du Centre d’Expertises Politiques et Institutionnelles en Afrique
2006-07-31
Malikounda
Malikounda

2006-07-31, 18:30:51 GMT


Directeur du Centre d’Expertises Politiques et Institutionnelles en Afrique (CEPIA),

Coordinateur de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique,

Ancien Chef de la Mission de Décentralisation et des reformes Institutionnelles,

Ancien Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales de la République du Mali







Malikounda : Le principe de la décentralisation avait déjà été retenu dans la Constitution de 22 septembre 1960.

La Première République avait posé les premiers jalons de reforme qui ont été reconduits par la 2è République et la 3è République l'a matérialisé.

On constate aussi que plusieurs pays africains se sont engagés dans cette politique.



Qu'est ce que la Décentralisation ?



Ousmane Sy : Dans les Etats postcoloniaux d'Afrique, la décentralisation est souvent perçue comme une simple reforme administrative qui a pour objet le rapprochement des instances de gestion des affaires publiques le plus proche possible des populations et là où elles vivent.

Mais dans le fond la décentralisation est surtout une reforme politique qui a pour ambition de changer la nature de l'Etat centralisé que le colonisateur a construit et qu'il nous a légué. C'est dans cette logique que nous l'avons conçue et mis en œuvre au Mali.



Donc, à travers la décentralisation, l'Etat accorde une autonomie administrative à d'autres entités du territoire national appelées collectivités décentralisées en leur concédant par la loi des pouvoirs, des ressources (humaines et financières) et un patrimoine propre.



Ces collectivités territoriales ont donc une personnalité juridique distincte de l'Etat et un budget propre et elles s'administrent librement à travers des organes délibérants et exécutifs élus.



Dans la décentralisation, l'Etat à travers ses structures centrales et déconcentrées continue à agir et à exercer un contrôle de légalité sur les décisions et actes de ces collectivités qui peut se faire à priori ou à posteriori.



Au Mali, dès le conception, nous avons assumé la nature politique de la reforme de décentralisation et nous lui avons donné comme objectifs :

1. d'aider à l'approfondissement du processus démocratique en construction par son ancrage dans les réalités locales,
2. de servir de levier pour la promotion du développement local à travers la redynamisation des économies locales et
3. d'aider à la refondation de l'Etat.







Malikounda : Les participants de la Conférence Nationale Souveraine de 1991 avaient réaffirmé l'exigence de la prise en charge de leur devenir par les populations et souligné l'urgence de la décentralisation.

En tant qu'acteur du mouvement démocratique, vous avez participé à la définition des grands principes de la reforme, à la création de la Mission de Décentralisation, vous avez piloté la mise en œuvre et en votre qualité de Ministre, vous avez procédé à la mise en place des institutions locales et à la définition de leurs instruments d'accompagnement.



Vous voudriez bien à l'intention des Internautes de Malikounda rappeler les défis, retracer le chemin parcouru, les difficultés, les résultats.



Ousmane Sy : Les travaux accomplis et les résultats obtenus sont avant tout, ceux de toute une équipe à laquelle j'étais même si j'en étais le coordinateur.



Cette équipe de la Mission de Décentralisation et du Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales a bénéficié à toutes les étapes, de tous les conseils et appuis des plus hautes autorités politiques.



Le plus grand défi que nous nous sommes lancé à nous même en tant qu'acteur du mouvement démocratique et militant de l'ADEMA-PASJ s'est d'abord celui du changement.



Depuis l'indépendance de notre pays, il était évident que du point de vue de l'appareil administratif, nous avons reconduit en mettant des maliens à la place des colonisateurs les structures et les façons de faire de l'administration coloniale.

Au début de l'information sur la reforme, un vieux m'a dit dans un village : « l'indépendance nous a amené la liberté et la décentralisation que vous nous proposez va nous donner la dignité ».



Je peux résumer en deux importants points le chemin parcouru :



1. Faire de tous les maliens des citoyens de la même catégorie c'est-à-dire égaux en droit et en devoir.

Avant la reforme, il y a des maliens qui avaient le statut de citoyen, les urbains et des maliens qui n'étaient que des administrés et qui n'étaient pas suffisamment "adultes" pour se gérer et pour lesquels il faut décider donc qu'il faut commander : ce sont les ruraux.

La reforme de décentralisation a réparé cette discrimination et cette injustice.



2. impliquer enfin les populations maliennes dans la définition de leur espace administratif. Les circonscriptions que nous avions avant la communalisation ont toutes été créées par le colonisateur.

Avec la communalisation, nous avons pris la responsabilité politique, malgré les difficultés d'ouvrir le débat sur cette question pour que les villageois décident à travers leurs représentants de se regrouper en commune en définissant eux mêmes les critères dans le respect de la loi, à donner le nom de la commune et le chef lieu de la commune.



Vous imaginez la taille des difficultés que nous avons rencontrées sur notre chemin. La peur du changement, le jeu des préalables, la défense des positions acquises, la difficulté de se projeter dans l'avenir pour son pays et les interrogations sur son propre avenir dans la reforme sont quelques unes des difficultés qu'il a fallu vaincre.



Le résultat dont je suis le plus fier aujourd'hui est l'existence des communes sur l'ensemble du territoire malien; cela paraissait impossible à beaucoup de gens et beaucoup de personnes présidaient la cassure du pays.

Ces communes sont aujourd'hui la base de la construction de la démocratie et du développement. La démocratie comme le développement se construisent de façon pérenne sur des démocraties locales et des économies locales solides.







Malikounda : Au mois de mai 2005, vous avez fait une communication au Haut Conseil des Collectivités.

Pourriez vous rappeler brièvement les activités que mènent cette importante Institution de l'Etat.

Qu'est le Haut Conseil des Collectivités, l'Association des Maires du Mali (AMM), l'Agence Nationale d'Investissement pour les Collectivités Territoriales (ANICT) maillon important dans le développement local ?

Pourriez vous parler de l'organisation de la Journée des Communes ?



Ousmane Sy : Le Haut Conseil des Collectivités (HCC) est une institution constitutionnelle que la conférence nationale a proposé pour matérialiser son souci de l'installation et de la pérennisation de la décentralisation au Mali en recommandant qu'il fallait lever toutes les entraves qui s'opposent à la mise ne place d'une décentralisation effective.

Le HCC est l'institution qui représente et qui veille à l'élaboration de politiques favorables aux collectivités décentralisées au niveau national.



Le HCC n'a pas un pouvoir législatif direct, mais il a un pouvoir consultatif très fort qui peut être présenté comme un pouvoir législatif indirect.

La constitution de 1992 dit que le HCC peut faire des propositions au gouvernement sur ses domaines de compétences et que ce dernier est tenu de les transformer en projet de textes et les déposer sur la table du parlement dans les 15 jours qui suivent. Le HCC ne peut pas être dissous et peux saisir pour annulation toutes décisions du gouvernement.



L'Association des Maires du Mali (AMM), comme son l'on l'indique est une association de défense d'intérêt et de plaidoyer en faveur des municipalités et par elles mêmes.

Donc les municipalités se sont organisées pour faciliter leur travail et s'appuyer mutuellement.



L'Agence Nationale d'Investissement pour les Collectivités Territoriales (ANICT), est une agence créée pour faciliter la mobilisation des ressources et le financement pour les investissements en direction des collectivités décentralisées.

L'ANICT gère le Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales (FICT) qui reçoit des financements de l'Etat et des partenaires extérieurs en vue de financer les investissement dans les collectivités.

L'ANICT est un établissement public dirigé par un Conseil d'Administration composé en majorité par des élus et présidé par le Ministre chargé de l'administration territoriale.



Quant à la journée des Communes, elle avait pour ambition de départ la création dans l'imaginaire des maliennes et des maliens d'un nouveau départ qui symbolise la naissance de ce que le Président Alpha Oumar Konaré a appelé le « Mali nouveau ». C'est aussi une occasion pour que les représentants de toutes les collectivités locales du pays se rencontrent et discutent des problèmes qui leurs sont communs. Au départ l'événement n'a pas été facile à organiser, mais aujourd'hui on peut constater que c'est entré dans les habitudes.







Malikounda : Il est question de Gouvernance, de Gouvernance Démocratique, de Gouvernance Locale.



Ousmane Sy : En parlant de gouvernance, moi je fais référence à des principes et un mode d'organisation de la société qui ont pour objet d'entraîner la participation et la responsabilisation des acteurs publics pour la satisfaction de leurs besoins.

Cette notion est à concevoir à plusieurs échelles, au niveau de la famille, de la collectivité locale, de la région, sur le plan national et international.

Globalement, la gouvernance peut être définie comme la gestion consciente et organisée des structures et institutions dans le but de tenir compte des aspirations et sous le contrôle des populations.

C'est l'art d'articuler la gestion de la chose publique à différentes échelles et l'art d'articuler l'unité et la diversité des acteurs et des territoires.

Le débat actuel sur la gouvernance en Afrique traduit un souci légitime, surtout de la part des pouvoirs publics et de la communauté internationale, d'asseoir et de promouvoir des règles de gestion publique qui soient à la fois efficaces et soucieuses d'une utilisation appropriée des ressources engagées, mesurée par des indicateurs de performance.

Le plus souvent la notion de mauvaise gouvernance est employée pour indexer une défaillance dans les méthodes de gouvernement.

Quant à la notion de « bonne gouvernance », elle se préoccupe principalement du respect des engagements des Etats vis-à-vis des partenaires extérieurs dans un contexte où prédominent des rapports de dépendance.

Mais le débat sur la gouvernance doit être remis à l'endroit : la définition d'instruments de mesure et de suivi ne saurait se substituer à l'identification préalable des changements et des transformations voulues par les protagonistes.

Ainsi, c'est la sphère publique dans son ensemble et non pas seulement l'Etat qui doit faire objet de préoccupation.

L'enjeu n'est pas seulement les relations avec les partenaires extérieurs mais aussi et surtout les relations entres les différents acteurs de la société et des relations entre les sociétés et leurs institutions.

Les approches de « bonne gouvernance » proposées sont généralement une simple énonciation de règles de fonctionnement, généralement tirées de l'expérience des autres pays et qui seraient considérées comme les marques indiscutables de « bonne gouvernance ».



La question de la gouvernance telle que je l'approche vise plutôt des transformations beaucoup plus profondes des attitudes et des références des acteurs, en vue de l'élaboration de nouvelles pratiques en matière de gestion publique, fondées sur des principes connus, reconnus et acceptés par tous les acteurs.



Cela appelle donc, de la part de tous les dépositaires d'enjeux de l'espace public, une volonté et des capacités d'ouverture sur les autres, d'enracinement dans sa propre culture, pour l'enrichir d'apports extérieurs, la remodeler selon les besoins du présent et les exigences du futur.



Au niveau des investigations à mener, il s'agit de savoir ce que l'on doit suivre et mesurer pour savoir où nous en sommes en matière de gouvernance.



A notre avis, les critères essentiels de bonne gouvernance dans une société ou dans un pays doivent être observés sur la manière dont :

 la légalité et la légitimité de l'action publique sont assurées

 la responsabilité dans l'exécution des missions et la redevabilité devant les citoyens sont promues

 la transparence dans la gestion publique, la lisibilité dans l'action des personnes et structures responsables sont assurées

 une bonne régulation des conflits et un arbitrage face aux multiples acteurs et leurs diverses stratégies sont garantis.

Il y a donc des principes de gouvernance qui sont communs et auxquels aspirent toutes les sociétés ; mais il n'y a pas de modèle unique de gouvernance.

Chaque société doit forger son modèle de gouvernance en conformité avec ses référentiels tout en restant ouvert et en dialogue avec reste du monde.







Malikounda : Le Prix International du Roi Baudouin de Belgique pour le développement ?



Ousmane Sy : Ce prix mis en place depuis 1925 est attribué tous les deux ans à une institution ou une personnalité pour son œuvre dans le domaine du développement.



Ce prix m'a été attribué pour les années 2004/2005 pour le travail que j'ai accompli dans le domaine de la décentralisation et l'organisation des élections démocratiques au Mali et de mon engagement sur la refondation de la gouvernance en Afrique.



En ce qui concerne la décentralisation et la bonne organisation des élections de 2002, pour moi le Prix reconnaît le travail et l'engagement de tout le peuple du Mali. Pour moi ce prix est donc surtout une responsabilité dans le sens que nous n'avons plus le droit à l'erreur.







Malikounda : Vous animez le Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Afrique (CEPIA)

Vous voudriez bien présenter cette institution, ses objectifs, ses activités…



Ousmane Sy : Le Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Afrique (CEPIA) est une centre d'études et de recherches sur les politiques publiques et les institutions que j'ai créé en 2004 pour appuyer les Institutions et les Administrations d'Etats, les Collectivités décentralisées, les Agences de coopération et toutes les Institutions publiques dans les domaines de la formulation et l'analyse des politiques publiques, la mise en place de dispositifs d'observation des politiques et de l'évolution des institutions publiques et la capitalisation des expériences acquises.

CEPIA est un centre indépendant et qui fonctionne sur la base des dossiers que nous montons ou de contrats que des partenaires nous confient. En ce moment CEPIA est entrain de travailler à la mise en place d'un Baromètre de la gouvernance avec l'appui et le partenariat de plusieurs partenaires au développement.







Malikounda Les acteurs de la politique de Décentralisation aussi bien au Mali que dans d'autres pays d'Afrique et du monde seront certainement intéressés par les commentaires, conseils et recommandations de l'homme de terrain que vous êtes



Ousmane Sy : Je voudrais m'appuyer sur mon expérience au Mali et de plus en plus en Afrique pour dire que la décentralisation est une reforme éminemment politique et que sa mise en place exige une grande volonté politique.



Aussi je suis persuadé qu'il n y a pas de modèle unique de décentralisation, chaque pays doit fabriquer son modèle en fonction de ses réalités et de ses objectifs et à son rythme.



Enfin je fais partie des africains qui pensent que l'avenir de notre continent dépendra de notre capacité à promouvoir les dynamiques locales. C'est du local et des dynamiques qui y prendront racine que peuvent venir les réponses à toutes les questions de mutations politiques, économiques et socioculturelles qui interrogent aujourd'hui l'Afrique.